Les dépôts sauvages dégradent notre environnement et représentent un coût important pour les communes. Malgré leur engagement, les collectivités manquent souvent de ressources, de temps et d’accompagnement pour agir efficacement.
Face à l’augmentation de ces atteintes à l’environnement, la gendarmerie propose un accompagnement spécifique des collectivités pour mieux lutter contre les dépôts sauvages au travers du dispositif Protect’Envi.
Ce dispositif vise à mieux prévenir, détecter et sanctionner les infractions environnementales, notamment les dépôts illégaux de déchets.
Protect’Envi vous aide à initier la procédure administrative. Cette procédure ne nécessite pas de dépôt de plainte et permet de sanctionner l’auteur avec une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, recouvrée au profit de la mairie.
Il vous assiste dans ces procédures en vous guidant pas à pas et en vous fournissant des documents conformes pré-remplis.
