Actualités

Conseillers en énergie partagés

Le Conseil départemental des Vosges porte à votre connaissance un réseau de conseillers pour vous aider à choisir […]

Définition d’une friche dans le code de l’urbanisme

Le décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 apporte les précisions nécessaires à l’article L 111-26 du Code de […]

Obligation de création de la “base adresse locale”

Issue de la loi dite “3DS” et précisée par décret, l’obligation de créer une base […]

Inclusion numérique

HubEst* poursuit son programme d’accompagnement à destination des collectivités territoriales. Objectifs du programme En participant […]

Rappel sur l’affichage publicitaire et les pré-enseignes

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite “Climat et Résilience” a prévu le […]

Travaux de rénovation énergétique : paiement différé

La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 prévoit que les collectivités peuvent conclure des marchés publics […]

Le cadre réglementaire du ZAN est modifié

Issu de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », l’objectif “Zéro Artificialisation Nette” […]

Règles de sécurité applicables aux manèges

Par une note du 30 novembre 2023, adressée aux préfets puis relayée aux maires, le […]

Publication d’un “Guide de la sécurité pour les maires”

La Gendarmerie Nationale, en collaboration avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, a publié un "Guide de la Sécurité pour les Maires". Outre de nombreuses fiches qui présentent les actions du maire et des forces de l'ordre dans des situations concrètes ...

Publication des nouveaux seuils de procédure formalisée applicables au 1er janvier 2024 pour les contrats de commande publique

En matière de commande publique, les seuils de procédure formalisées sont réévalués tous les deux ans par la commission européenne. Les règlements européens n° 2023/2495 et 2023/2497 du 15 novembre 2023 établissent seuils qui seront en vigueur pour les collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2024...

Un décret assouplit la transmission des dossiers d’urbanisme à la préfecture

Le décret 2023-1037 du 10 novembre 2023 modifie, à compter du 1er janvier 2024, les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme. En particulier, l'obligation de transmettre au préfet un exemplaire de la demande ...

Le contrôle de l’obligation scolaire et l’enquête d’instruction à domicile

Retrouvez tous les documents relatifs à la réunion d'information du 9 novembre 2023, intitulée « Le contrôle de l’obligation scolaire par le maire, du recensement de tous les enfants aux modalités de l’enquête d’instruction à domicile ».