Sécurité et protection des maires et des élus locaux
Les agressions envers les élus locaux ont fait l’objet d’une exposition médiatique renforcée ces derniers mois. […]
25 mars 2024
Sécurité et protection des maires et des élus locaux
Les agressions envers les élus locaux ont fait l’objet d’une exposition médiatique renforcée ces derniers mois. […]
Actualité juridique
15 mars 2024
Mise en place d’une mutuelle communale
Dans un contexte inflationniste, de nombreuses communes s’interrogent sur la possibilité d’aider leurs administrés. Parmi […]
Actualité juridique
8 mars 2024
Prévention des risques et gestion des crises
ANTICIPONS FACE AUX RISQUES ! Présentation de la feuille de route de l’AMF Face aux […]
Actualités
7 mars 2024
Achats de biens issus du réemploi et du recyclage
Un décret fait évoluer les obligations en matière d’achats de biens issus du réemploi et […]
Actualité juridique
14 février 2024
Référentiel M57 : Foire Aux Questions
L’instruction budgétaire et comptable M57 s’impose à toutes les collectivités depuis le 1er janvier 2024. Afin […]
Actualité juridique
12 février 2024
Port du Bleuet de France : nouvelle doctrine
Malgré son siècle d’existence, le Bleuet de France souffre d’une méconnaissance au sein de la […]
Actualités
7 février 2024
Gestion des risques industriels par l’Etat
Dans un rapport diffusé le 1er février 2024, la cour des comptes analyse la gestion des risques […]
Actualité juridique
29 janvier 2024
Sexisme en France : état des lieux et sensibilisation
Le Haut Conseil à l’Egalité (HCE) a publié son 6e rapport annuel sur l’état du sexisme […]
Actualités
22 janvier 2024
Document relatif à “la justice au cœur des territoires”
Le ministère de la Justice diffuse un document intitulé “La justice au cœur des territoires”. […]
Actualité juridique
18 janvier 2024
Revalorisation du point d’indice sur les indemnités de fonction
L’Association des Maires de France (AMF) a publié une note sur les conséquences de la […]
Actualité juridique
16 janvier 2024
Actualisez les adresses de votre commune
Depuis la loi 3DS du 21 février 2022, toutes les communes ont obligation de procéder à la dénomination […]
Actualités
10 janvier 2024
Accès à la cantine scolaire pour les enfants présentant des allergies ou des intolérances alimentaires
Par sa décision n° 2023-227 du 27 novembre 2023, la défenseure des droits formule plusieurs […]
Actualité juridique