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Actualités

25 mars 2024

Sécurité et protection des maires et des élus locaux

Les agressions envers les élus locaux ont fait l’objet d’une exposition médiatique renforcée ces derniers mois. […]

Actualité juridique

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15 mars 2024

Mise en place d’une mutuelle communale

Dans un contexte inflationniste, de nombreuses communes s’interrogent sur la possibilité d’aider leurs administrés. Parmi […]

Actualité juridique

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8 mars 2024

Prévention des risques et gestion des crises

ANTICIPONS FACE AUX RISQUES ! Présentation de la feuille de route de l’AMF Face aux […]

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7 mars 2024

Achats de biens issus du réemploi et du recyclage

Un décret fait évoluer les obligations en matière d’achats de biens issus du réemploi et […]

Actualité juridique

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14 février 2024

Référentiel M57 : Foire Aux Questions

L’instruction budgétaire et comptable  M57 s’impose à toutes les collectivités depuis le 1er janvier 2024. Afin […]

Actualité juridique

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12 février 2024

Port du Bleuet de France : nouvelle doctrine

Malgré son siècle d’existence, le Bleuet de France souffre d’une méconnaissance au sein de la […]

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7 février 2024

Gestion des risques industriels par l’Etat

Dans un rapport diffusé le 1er février 2024, la cour des comptes analyse la gestion des risques […]

Actualité juridique

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29 janvier 2024

Sexisme en France : état des lieux et sensibilisation

Le Haut Conseil à l’Egalité (HCE) a publié son 6e rapport annuel sur l’état du sexisme […]

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22 janvier 2024

Document relatif à “la justice au cœur des territoires”

Le ministère de la Justice diffuse un document intitulé “La justice au cœur des territoires”. […]

Actualité juridique

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18 janvier 2024

Revalorisation du point d’indice sur les indemnités de fonction

L’Association des Maires de France (AMF) a publié une note sur les conséquences de la […]

Actualité juridique

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16 janvier 2024

Actualisez les adresses de votre commune

Depuis la loi 3DS du 21 février 2022, toutes les communes ont obligation de procéder à la dénomination […]

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10 janvier 2024

Accès à la cantine scolaire pour les enfants présentant des allergies ou des intolérances alimentaires

Par sa décision n° 2023-227 du 27 novembre 2023, la défenseure des droits formule plusieurs […]

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