Une note ministérielle rappelle les règles de sécurité applicables aux manèges

Par une note du 30 novembre 2023, adressée aux préfets puis relayée aux maires, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer rappelle la règlementation applicable à la sécurité des manèges.

Le maire dispose d'un pouvoir de police générale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

À ce titre, il doit être vigilant quant aux règles de sécurité applicables aux matériels présents sur sa commune.

Les forains doivent adresser au maire un dossier de demande d'implantation qui comporte les conclusions du rapport de contrôle technique et l'ensemble des documents justifiant de la maintenance du matériel. De plus, chaque matériel doit être suivi par l'exploitant au moyen d'un dossier technique.

À l'issue de l'installation du matériel, l'exploitation atteste par écrit du bon montage.

Après examen de l'ensemble de ces documents, le maire peut autoriser ou interdire l'exploitation du matériel. Il peut également subordonner cette exploitation à des réparations ou des modifications. En outre, il peut demander un nouveau contrôle technique.

La note ministérielle rappelle également les typologies d'installation et la périodicité des contrôles.