Le ministère de la culture actualise son vade-mecum relatif à l'achat public de livres

Aux fins d'accompagner les acheteurs public dans leurs achats de livres, le ministère de la culture a actualisé en date du 6 juin 2023 son "vade mecum" relatif à l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques. Ce guide riche en conseils pratiques pour l'achat public s'accompagne d'une fiche de la Direction des Affaires Juridiques sur le même thème (actualisée le 16 juin 2023

Ces document rappellent notamment les dispositions de l'article R 2122-9 du Code de la Commande Publique qui permettent aux acheteurs publics d'acquérir des livres non scolaires sans publicité ni mise en concurrence dès lors que le montant du besoin estimé est inférieur à 90 000 € hors taxe.

Au delà des considérations spécifique relatives au marché du livre, le guide comporte de nombreuses préconisations utiles pour la passation d'un marché de fournitures.