La DGCL publie un guide relatif à la désignation du référent déontologue de l'élu local

Alors que l'obligation de désignation est entrée en vigueur le 1^er juin 2023, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié en date du 26 juillet un guide pour expliciter certains aspects de la désignation. Ce guide précise par exemple que la désignation d'un référent déontologue de l'élu local n'entre pas dans le champ de compétences des centre de gestion.

Au sujet des délais de désignation, le guide mentionne bien, conformément au décret n°2022-1520, une obligation de nomination du référent au plus tard 1^er juin 2023 (voir en ce sens notre actualité juridique du 7 décembre 2022).

Toutefois, la DGCL suggère une période de tolérance puisque le guide indique aux collectivités qu'elles doivent se mettre en conformité "dans un délai raisonnable" à compter du 1^er juin 2023.

Pour mémoire, l'AMV 88 met à votre disposition des listes de référents déontologues potentiels sur lesquelles vous pouvez vous appuyer afin de d'identifier un référent déontologue susceptible de répondre à vos attentes.

Le guide de la DGCL doit être complété courant septembre par une Foire Aux Questions.