Guide national sur la sécheresse

Cette instruction du ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires publie le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse, révisé à mai 2023. Il précise les modalités de concertation et de gouvernance au niveau local en matière de gestion de la sécheresse, les conditions de déclenchement des mesures de restriction ainsi que le contenu des mesures minimales à prendre en fonction du niveau de restriction.

Consultez l'instruction n° TREL2303312J du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ici.