Diffusion d'un document relatif à "la justice au coeur des territoires"
Article publié le
22/01/2024 à 16:15:00
Le ministère de la justice diffuse un document intitulé "La justice au cœur des territoires". Ce document comporte notamment un ensemble de rappels utiles relatifs aux pouvoirs du maire en tant qu'officier d'état civil et en tant qu'officier de police judiciaire.
Par ailleurs, pour approfondir ces sujets, nous vous signalons que la prochaine rencontre avec le parquet d'Épinal, organisée par l'AMV 88 et le Tribunal Judiciaire, aura lieu le 8 avril prochain.