Conséquence de la revalorisation du point d'indice sur les indemnités de fonction

L'Association des Maires de France (AMF) a publié une note sur les conséquences de la revalorisation de cinq points de l'indice majoré au 1er janvier 2024 sur les indemnités de fonction des élus municipaux .

Pour mémoire, en cas de revalorisation du point, la règle à appliquer dépend de la rédaction choisie pour la délibération fixant les indemnités de fonction des élus du conseil municipal :
- Si la délibération a défini les indemnités de fonction par référence à un pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, la revalorisation s'applique alors automatiquement et ne nécessite pas de nouveau vote.
- Si la délibération a défini les indemnités par référence à un montant en euros, l'application n'est pas automatique et il conviendra d'adopter une nouvelle délibération pour bénéficier de la revalorisation du point.

La note de l'AMF inclut un tableau actualisé faisant apparaître les nouveaux montants en euros des indemnités maximales brutes. Retrouvez la en cliquant ici.