Communauté de communes : Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM)

Pour rappel, le fait qu'une communauté de communes deviennent AOM n'implique pas qu'elle sera obligée de reprendre l'organisation du transport scolaire sur son territoire. La Région reste responsable de l'organisation du service de transport scolaire dans son ensemble tant que la communauté de communes ne demande le transfert de ce service.

Pour vous accompagner dans la prise de cette compétence, vous pouvez télécharger ci-dessous la note diffusée par le ministère des Transports détaillant l'articulation entre les différents niveaux de collectivité et le régime spécifique qui s'applique aux communautés de communes.

Note du ministère