Chutes de neige et verglas

En janvier 2023, le Service juridique a édité une fiche réflexe "Le déneigement", faisant le point sur les obligations des communes en la matière et les moyens d'y procéder.

N'hésitez pas à vous référer à cette fiche disponible dans la rubrique Service juridique > Editions du Service juridique > Fiches réflexes ou directement en cliquant ici.