Le service juridique

Inscriptions sur les listes électorales : fini la permanence du 31 décembre

Article publié le 21/12/2018 à 08:45:00

Désormais les électeurs pourront s'inscrire tout au long de l'année sur les listes électorales. Dites adieu à la permanence et bonjour au réveillon du nouvel an !

La DGFIP publie ses nouveaux dépliants pour les collectivités locales

Article publié le 18/12/2018 à 08:45:00

Constitué de 7 dépliants, la DGFIP propose une documentation pratique tenant compte des évolutions réglementaires récentes

Opérations de déneigement

Article publié le 14/12/2018 à 08:45:00

Pour simplifier vos démarches administratives : un modèle de convention de déneigement disponible ici

La notion d'intérêt communautaire

Article publié le 11/12/2018 à 08:45:00

La notion " d'intérêt communautaire " expliquée en une fiche synthétique

Code de la commande publique : on y est !

Article publié le 07/12/2018 à 08:45:00

Le code de la commande publique a été publié au Journal Officiel le 5 décembre 2018. Il entrera en vigueur le 1er avril 2019.

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Le grand froid et le rôle des Maires

Article publié le 04/12/2018 à 08:45:00

Retrouvez un guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid

Le Maire et les gilets jaunes : attention au principe de neutralité des services publics

Article publié le 30/11/2018 à 08:45:00

Un élu a installé un immense gilet jaune sur la façade de sa mairie en soutien à ses administrés

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Le Répertoire Electoral Unique : la circulaire qui vous dit tout !

Article publié le 27/11/2018 à 08:15:00

Pour tout savoir sur les conséquences liées à la création du Répertoire Électoral Unique (REU), retrouvez la circulaire explicative du Ministre de l'Intérieur

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Restauration scolaire : la suppression de menus de substitution

Article publié le 22/11/2018 à 08:45:00

L'actualité sur l'interdiction du porc dans vos cantines

Compteurs Linky

Article publié le 16/11/2018 à 14:00:00

Cette note vise à informer de manière générale les élus sur leur capacité à s’opposer ou non face à l’installation de ces compteurs Linky

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