Le service juridique

Les maires et la canicule

Article publié le 25/06/2019 à 08:00:00

Que doivent faire les maires ?

Elus locaux et arrêt maladie ?

Article publié le 24/06/2019 à 08:00:00

Retrouvez tout ce qu'il faut savoir en une fiche explicative réalisée par l'AMF et la DGCL sur l'exercice des fonctions de maire pendant un arrêt maladie

Communication en période pré-électorale

Article publié le 17/06/2019 à 08:00:00

Tout savoir sur la communication en période pré-électorale !

Habitat insalubre : projet de loi "police spéciale du logement"

Article publié le 12/06/2019 à 08:00:00

Le Sénat a adopté en première lecture, un projet de loi créant une police spéciale du logement ayant notamment pour objectif la lutte contre les marchands de sommeil 

Quand les collectivités refusent l'accès aux documents administratifs

Article publié le 10/06/2019 à 08:00:00

Attention aux refus de communication des documents administratifs par les administrations. N'oublions pas que la CADA existe ! 

Retrouvez la répartition FPIC en ligne

Article publié le 06/06/2019 à 08:06:00

Les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) viennent d'être publiés  

Nouvelle loi Informatique et Libertés et son décret d'application

Article publié le 04/06/2019 à 08:00:00

Mise en conformité du droit national avec le cadre juridique européen, ce décret d'application vient préciser de manière concrète la mise en oeuvre du RGPD ainsi que de la directice "police-justice"

Elections européennes : conduite à adopter en bureau de vote

Article publié le 23/05/2019 à 08:00:00

Retrouvez la dernière instruction du Ministre venant préciser que faire en cas d'écarts d'état civil entre la pièce d'identité et les données de l'électeur figurant sur sa carte électorale ou la liste d'émargement 

Fonction publique : expérimentation des ruptures conventionnelles

Article publié le 22/05/2019 à 08:00:00

Les députés ont adopté hier soir la rupture conventionnelle des fonctionnaires et des contractuels en CDI ; dans l'attente de l'adoption de ces mesures par le Sénat..

Procurations électorales

Article publié le 15/05/2019 à 08:00:00

L'instruction INTA1910502C relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration vient remplacer la circulaire du 30 août 2016

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