Le service juridique

Féminisation des titres : bonjour Madame LA maire !

Article publié le 14/03/2019 à 08:00:00

On y est, c'est validé !

Précisions relatives aux aires de grand passage #gensduvoyage

Article publié le 11/03/2019 à 09:30:00

Le décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage vient apporter quelques précisions pratiques à la réglementation diversifiée qui s'applique aux gens du voyage

Dite bonjour à la "Collectivité Européenne d'Alsace"

Article publié le 06/03/2019 à 08:00:00

La fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin donnera naissance à la Collectivité Européenne d'Alsace le 1er janvier 2021

Guide pratique sur le transfert de compétences eau potable

Article publié le 05/03/2019 à 08:00:00

Retrouvez en un guide tout ce qu'il faut savoir sur le transfert de compétences - eau potable -

La PAC d'ici 2020

Article publié le 04/03/2019 à 08:45:00

L'édition 2019 du Salon de l'Agriculture vient de se terminer, c'est l'occasion de mettre l'accent sur le budget prévu d'ici 2020 en matière de Politique Agricole Commune (PAC)

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LOI DE FINANCES POUR 2019 !

Article publié le 27/02/2019 à 08:00:00

Retrouvez les mesures principales de la loi de finances pour 2019 

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Publication en ligne et réutilisation des données publiques

Article publié le 25/02/2019 à 08:00:00

Retrouvez un guide pratique traitant de la pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques

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Transformation numérique de la commande publique

Article publié le 20/02/2019 à 08:00:00

Découvrez le plan d'action de la transformation numérique de la commande publique sur les cinq prochaines années

BREXIT : des mesures dérogatoires

Article publié le 18/02/2019 à 08:00:00

Le futur retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 30 mars prochain, va devoir donner lieu à des aménagements permettant le rétablissement des contrôles à la frontière !

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Budget 2019 et dégrèvement de la TH : des précisions enfin !

Article publié le 14/02/2019 à 10:40:00

L' Association des Maires de France (AMF) répertorie dans une note explicative l'appréhension du dispositif du dégrèvement de la TH étendue sur une durée de trois ans

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