Le service juridique

Elections municipales et Covid-19

Article publié le 25/03/2020 à 09:32:00

Retrouvez toutes les informations concernant les élections et le covid-19 sur la page d’accueil de notre site internet. Dans le domaine électoral, tout ce qui est antérieur à la date du 13 mars 2020 n’a plus cours.

Préparation et déroulement des élections municipales 2020.

Article publié le 27/01/2020 à 16:35:00

Règles relatives à la constitution des listes des conseillers communautaires

Article publié le 15/01/2020 à 16:02:00

Rappel des 5 grandes règles dans les communes de 1 000 habitants et plus

Nouveau livret de famille

Article publié le 14/01/2020 à 13:47:00

Un nouveau modèle de livret de famille a été mis en place par l'arrêté du 10 janvier 2020.

Décret fixant le nombre d'habitants pour les élections municipales de mars 2020

Article publié le 06/01/2020 à 11:15:00

Le nombre d’habitants, qui sera pris en compte pour les élections municipales de mars 2020, sont ceux du recensement du 1er janvier 2017.

 

Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019

Article publié le 28/12/2019 à 10:30:00

Une note émanant de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient préciser la portée des dispositions relatives aux compétences en matière d’eau et d’assainissement créées à l’article 14 de la loi et des dispositions relatives aux indemnités des élus des syndicats créées à l’article 96 de la loi.

 

Obligation scolaire : rappel du rôle des maires

Article publié le 19/12/2019 à 13:06:00

Rappel du rôle des maires en matière de recensement et de contrôle des enfants soumis à l'obligation scolaire et recevant l'instruction dans leur famille

Transfert de l'eau et de l'assainissement : nouvelles possibilités de report !

Article publié le 16/12/2019 à 14:36:00

Les communes membres de communautés de communes qui souhaitent bénéficier d'un report de transfert de l'eau et de l'assainissement vont devoir prendre une délibération avant le 31 décembre 2019.

Les guides officiels des élections municipales de 2020 enfin disponibles

Article publié le 04/12/2019 à 16:24:00

L’essentiel des nouveautés intervenues depuis l’élection de 2014 y sont présentes.

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