Pouvoirs de police

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Le ministère de l'intérieur a publié un "Guide des bonnes pratiques pour la sécurisation des évènements sur la voie publique"

La gendarmerie nationale, en collaboration avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a publié un "Guide de la Sécurité pour les Maires". Outre de nombreuses fiches qui présentent les actions du maire et des forces de l'ordre dans des situations concrètes (dépôt sauvage de déchets, chien dangereux, mise en fourrière d'un véhicule...), le guide comporte également un document d'évaluation de la situation qui permet au Maire d'adapter les modalités de son intervention selon la nature de la sollicitation d'un administré.

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