La défense des intérêts communaux et intercommunaux
L’AMV 88 est à l’initiative d’actions visant à faciliter l’exercice des missions des maires et des présidents de communautés.
Par l’intermédiaire de son Président, elle intervient auprès des autorités compétentes sur de nombreux dossiers et fait remonter les difficultés rencontrées au quotidien par les maires et présidents de communautés vosgiens.
Par l’intermédiaire de son président, l’AMV 88 intervient auprès des pouvoirs publics (gouvernement, services déconcentrés de l’Etat, tout interlocuteur administratif ou institutionnel), ainsi qu'auprès de l'AMF, sur de nombreux sujets afin de faire valoir les intérêts des communes et communautés.
Dans ce cadre, elle peut également être amenée à émettre des propositions d’évolution des textes ou d’inflexion des réformes en cours.
A titre d’exemples, les problématiques suivantes ont déjà donné lieu à des interventions ciblées de l’AMV 88 :
- la responsabilité des élus locaux en matière de sécurité publique
- l'étendue du transfert de la compétence "assainissement collectif"
- le devenir des agents territoriaux, en cas de restitution d'une compétence
- la réforme des rythmes scolaires
- le stationnement illégal de gens du voyage
De par sa représentativité et ses missions, l’AMV 88 est un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics.
A ce titre, elle participe à de nombreuses instances de réflexion, permettant ainsi de faire entendre le point de vue des élus locaux et de relayer leurs préoccupations.
Sa présence au sein de divers comités de pilotage et réunions lui permet d’obtenir des informations privilégiées et d’être associée à des projets en matière de gestion locale.
Depuis 2006, le protocole relatif à la communication entre l’autorité judiciaire, les maires et les services d’enquête a pour objectif la mise en place d’une coopération effective et efficace entre ceux-ci.
Il a été reconduit et signé en 2009 par le président de l’AMV 88, le Procureur de la République, le Commandant de gendarmerie et le Directeur Départemental de la sécurité publique.
Dans ce cadre, l’AMV 88 établit un répertoire téléphonique confidentiel qui permet au Parquet, comme aux services d’enquête, de pouvoir joindre, à tout moment, le maire ou l’adjoint chargé de la sécurité en cas d’affaire risquant de porter une atteinte grave à l’ordre public.
Ce document fait l’objet d’une refonte générale lors du renouvellement intégral des conseils municipaux et de mises à jour régulières en cas de changement dans les noms ou les coordonnées transmis.
Conformément à ses statuts et au code de procédure pénale, l’AMV 88 peut exercer les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par ses adhérents à la suite de violences physiques volontaires subies à raison de leur fonction élective.
Cette constitution de partie civile ne peut toutefois intervenir que sur demande expresse et écrite de l’élu concerné, sous réserve que ce dernier se soit aussi constitué partie civile.
L’AMV 88 souscrit, pour la durée du mandat, un contrat-groupe d’assurance relatif à la responsabilité personnelle des maires.
Cette assurance couvre les fautes détachables de l’exercice de la fonction de maire.
La dépense afférente à cette assurance est prise intégralement en charge par l’AMV 88 pour tous les maires du département.
En outre, les maires vosgiens, lorsqu’ils ont la qualité de présidents d’EPCI, bénéficient également de cette assurance au titre des fautes détachables de l’exercice de la fonction de président d’EPCI.
L’AMV 88 négocie également, pour la même durée, un contrat-groupe ouvert de protection juridique personnelle des maires, permettant notamment d’assurer leur défense en cas de mise en cause personnelle au plan pénal.
Ce contrat doit être souscrit individuellement par chaque maire, moyennant le versement d’une prime annuelle réglée sur les deniers personnels.