Honorariat des maires

L'honorariat est conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans.

Les conseillers municipaux qui n'ont jamais été maire ou adjoint ne peuvent se voir conférer l'honorariat.

Source : Article L2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales

Pour devenir maire honoraire, il est nécessaire :

  • d'avoir cessé les fonctions pour lesquelles l'honorariat est demandé. Cependant, rien ne s'oppose à ce que les anciens maires, maires délégués et adjoints continuent d'exercer les fonctions de conseiller municipal.
  • d'avoir au minimum exercé ses fonctions durant 18 ans sans obligation d'avoir exercé dans une même commune.

> Voir l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 conférant l'honorariat de maires vosgiens

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins statistiques et de personnalisation.