Les guides juridiques de l'AMV 88
L’AMV 88 rédige des guides juridiques à l’intention de ses adhérents.
En raison de la taille des fichiers, ces guides ne sont pas téléchargeables depuis notre site internet, mais ils peuvent être transmis à nos adhérents par mail sur simple demande.
La lutte contre l'habitat indigne
Octobre 2015
Réalisé en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé de Lorraine, ce document fait le point sur la réglementation applicable en matière de lutte contre l’habitat indigne. Il présente les différentes procédures mobilisables (insalubrité, indécence, péril, saturnisme, déchets…) et revient sur le rôle des élus locaux en la matière.
L’interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre
1re version réactualisée (mai 2014)
Ce livret fait le point sur la règlementation applicable en matière de brûlage des déchets verts. Il explique la procédure à suivre et comporte de nombreux modèles qui permettront aux élus de sanctionner les personnes qui procèdent illégalement au brûlage de leurs déchets verts.
La dématérialisation des marchés publics
1re version réactualisée (mai 2014)
Ce document fait le point sur la réglementation applicable en matière de dématérialisation des marchés publics et présente les outils que les collectivités doivent utiliser en la matière (profil d’acheteur, certificat de signature électronique…).
La constitution de partie civile
1re version réactualisée (mai 2014)
Ce document revient sur la faculté qu’ont les élus locaux de se constituer partie civile au nom de leur collectivité. Il rappelle également comment solliciter l’appui de l’AMV 88 en cas d’agression physique d’un élu et comment dans quelles conditions il est possible d’actionner le Protocole relatif à la communication entre l’autorité judiciaire, les maires et les services d’enquête.
L’élagage des plantations situées le long des voies communales
Juin 2011
Depuis 2011, le maire a la faculté d’ordonner l’élagage d’office des plantations situées le long des voies communales, aux frais des propriétaires négligents. Réalisé et conçu pour une application pratique, ce document revient sur la procédure à mettre en œuvre et comporte de nombreux modèles type.