Accueil et hébergement des déplacés ukrainiens

Carnet d'accueil franco-ukrainien

La mairie du 15arrondissement de Paris a transmis à l'AMF un carnet d’accueil franco-ukrainien.

Ce livret traduit les principaux besoins de la vie courante et vous permet de faciliter les échanges avec les réfugiés accueillis dans votre commune. Pensez à l'utiliser, il est libre de droits.

Guichet unique dans les locaux du centre de vaccination à Epinal situé 1 allée des Chênes

Ce guichet a pour vocation d'accompagner et d'informer les personnes déplacées d'Ukraine sur les démarches administratives à effectuer.

Il se compose notamment des services de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), de la Banque de France, de l'ARS (Agence Régionale de Santé), de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), du Barreau des avocats d'Epinal, de la DDETSPP (Direction Départementale Emploi, Travail, Solidarités et Protection des Populations), de l'OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration), de l'Education nationale…

Il est ouvert au public les jeudis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

L'Education nationale sera présente pour recevoir les demandes de scolarisation des familles qui le souhaitent.

> Foire Aux Questions à l’attention des collectivités territoriales et de leurs groupements

> L’AMF propose un plan d’action coordonné Etat-collectivités pour la prise en charge des Ukrainiens arrivant dans les communes de France, pour limiter les risques humanitaires et sécuritaires

Vous accueillez actuellement des ressortissants ukrainiens ?
> Brochure destinée à les informer (dans leur langue) sur les démarches à engager pour bénéficier du droit au séjour en France

La Préfecture des Vosges doit être informée, sans délai, de cet accueil en communiquant l’identité des personnes concernées à l’adresse pref-ukraine-accueil@vosges.gouv.fr. Cela permettra d’anticiper l’accompagnement à mettre en place.

Les avocats du Barreau d'Epinal se tiennent à la disposition des maires pour toute question concernant l'asile, les démarches administratives, etc. Une permanence est au service des maires pour toute demande d'assistance juridique.

> Coordonnées des avocats à l’attention des maires

> Courrier du gouvernement à destination des élus (28/02/2022)

> Communiqué de presse de l'AMF (25/02/2022)

Recensement des offres d’hébergement des personnes morales (collectivités, associations, entreprises)

Un formulaire numérique a été mis en ligne à l’adresse suivante : www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine

Ce formulaire hébergé sur le site démarches-simplifiées est à destination de toutes les personnes morales qui souhaiteraient mettre à disposition des hébergements pour accueillir les ressortissants ukrainiens.

Il est à noter qu’il n’a pas vocation à être utilisé par les particuliers (un numéro de SIRET est exigé pour instruire la demande).

La Préfecture des Vosges est à votre disposition pour tout complément d'informations à l'adresse : pref-ukraine-accueil@vosges.gouv.fr

Recensement des offres d’hébergement des personnes physiques (initiative citoyenne, particuliers)

Les personnes physiques qui souhaitent accompagner des ressortissants ukrainiens sont invitées à se signaler sur le site suivant : Bénévoles - Je m'engage pour l'Ukraine (refugies.info)

Cette plateforme recense des initiatives d’aide de différentes natures (insertion professionnelle, éducation, rencontres/loisirs), et en particulier les initiatives d’hébergement solidaire.

Il est recommandé aux particuliers souhaitant accueillir ou accompagner des Ukrainiens de se signaler sur cette plateforme, qui recense les partenaires associatifs "de confiance", connus de l’Etat, dans un contexte où des initiatives de tous ordres pourraient se développer.

Accueil en crèche et scolarisation des enfants ukrainiens

Crèche

Le Conseil d’administration de la Caisse Nationale des Allocations familiales (CNAF) a décidé le 5 avril 2022 la prise en charge des frais d’accueil en crèche des enfants déplacés d’Ukraine.

Cet accueil va notamment permettre aux parents de se concentrer sur leurs démarches en France (administratives, hébergement, recherche d’une formation/emploi).

Les crèches doivent se signaler auprès du préfet de leur département.

> Communiqué de presse de la CNAF

Scolarisation

A la suite du message du 17 mars dernier relatif à la scolarisation des enfants déplacés d'Ukraine et après avoir éprouvé la procédure qui visait à s'assurer de leur identification en vue de l'ouverture de droits, la Préfecture des Vosges vous informe que la procédure est simplifiée comme suit :

Pour le 1° degré

Si les personnes se présentent en mairie, vous procéderez à l'inscription de l'enfant, le directeur d'école informera l'IEN (Inspecteur de l’Education Nationale) de l'arrivée de l'enfant.

La DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale) vérifiera si le mineur est recensé par la préfecture.

Il n'y a plus lieu de fournir l'attestation d'hébergement.

Pour le 2° degré (enfants nés à partir de 2010)

Les personnes se présentent au Centre d'Information et d'Orientation (CIO) pour une évaluation du niveau de scolarité.

Le CIO adresse la préconisation à la DSDEN qui vérifie si le mineur est identifié par la préfecture et procède à son inscription. Les CIO sont joignables par téléphone :

  • Epinal : 03 29 82 20 94
  • Neufchâteau : 03 29 94 35 09
  • Saint-Dié-des-Vosges : 03 29 55 13 57

 

Message du 17 mars 2022 :

Dans le cadre de la scolarisation des enfants des personnes déplacées d'Ukraine, la Préfecture des Vosges demande aux maires de bien vouloir identifier les enfants qui seraient hébergés dans leur commune et de faire remplir puis de retourner par mail l'attestation d'hébergement dûment signée : pref-ukraine-accueil@vosges.gouv.fr

A réception, ces attestations seront transmises aux services de l'Education nationale pour avis.

  • Elèves du 1° degré : après avoir reçu cet avis, les maires pourront procéder aux inscriptions.
  • Elèves du 2° degré : les services de l'Education nationale procèderont aux inscriptions.
Vaccination des réfugiés (enfants scolarisés)

Vous trouverez ci-dessous la recommandation du Centre Opérationnel de Régulation et de Réponse aux Urgences Sanitaires et Sociales (CORRUSS) du ministère chargé de la santé concernant l’accueil des enfants ne disposant pas des vaccinations obligatoires :

"La recommandation est de suivre le calendrier des vaccinations français. En France, les textes en vigueur prévoient une admission provisoire d’une durée de 3 mois de l’enfant dans les accueils collectifs d’enfants, temps donné pour débuter/rattraper les vaccinations obligatoires manquantes au regard du calendrier vaccinal. La réalisation de ces vaccinations obligatoires conditionneront le maintien de l’enfant dans la structure d’accueil collective à l’expiration de ces 3 mois. A défaut de vaccinations réalisées, l’établissement/la structure est juridiquement en droit de ne plus admettre l’enfant à fréquenter l’établissement /la structure aussi longtemps que sa situation vaccinale ne sera pas régularisée."

Autrement dit, il n’est pas possible de conditionner la scolarisation d’un enfant, ou son accès au service de restauration scolaire, à la présentation d’une attestation vaccinale avant que le délai de trois mois ne soit expiré.

Pour ce qui est des assurances, l’interlocuteur privilégié est la préfecture dès lors qu’il existe la plupart du temps, en lien avec les services préfectoraux, des opérateurs (type Coallia) qui assurent la médiation entre familles accueillies et structures accueillantes.

Collecte des dons

Partenariat avec l'ONG ACTED

Depuis le début du conflit, l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) se mobilise aux côtés des communes en solidarité avec les victimes du conflit.

Dans le cadre de leur partenariat, ACTED et l’AMF se mobilisent ensemble pour amplifier la réponse humanitaire en acheminant et en distribuant des biens de première nécessité dans les zones touchées et dans les zones accueillant des personnes déplacées.

Comme elle l’a fait avec la Protection Civile, l’AMF est déterminée à poursuivre son action de soutien aux communes mobilisées, avec l’ONG ACTED.

> L'AMF et l'ONG ACTED s'associent pour organiser des convois de don en Ukraine (communiqué de presse du 30/03/2022)

> Liste des dons

Partenariat avec la Protection Civile

L’Association des Maires de France (AMF) et la Protection Civile ont mis en place une solution logistique de collecte et d’acheminement des dons sur place pour fournir un appui logistique aux communes et apporter une réponse immédiate aux besoins urgents des populations déplacées.

Grâce au maillage territorial de la Protection Civile, les maires peuvent se rapprocher des structures territoriales pour la récupération des matériels collectés. Dans le département des Vosges, la Protection Civile se situe 6 quartier de la Magdeleine à Epinal et est joignable soit par téléphone au 03 29 64 24 89 soit par courriel à ukraine@protectioncivile-vosges.org

> Liste des dons

> Avancée des convois humanitaires

> Demande d'enlèvement de matériels collectés

> Communiqué de presse de la Protection Civile des Vosges : 09/03/2022 | 06/03/2022

> Organiser des collectes ou des dons pour l'Ukraine : tous les renseignements pratiques que les communes doivent connaître (maire-info 01/03/2022)

> Communiqué de presse de l'AMF (01/03/2022)

Collecte des dons en numéraire : une priorité pour l'aide humanitaire

Les institutions d’aide humanitaire font savoir que la priorité est d'obtenir des dons en numéraire afin de pouvoir financer au plus prêt les demandes des pays étant directement impactées par le flux de personnes déplacées (Pologne, Hongrie, Roumanie, etc.) ainsi que l’Ukraine.

Si votre commune désire organiser une collecte de dons en numéraire : le gouvernement active un fonds pour centraliser les dons des collectivités en soutien à l'Ukraine. Il s'agit du fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (Faceco) afin de fédérer les initiatives et l'élan de solidarité exceptionnel avec le peuple ukrainien dans les territoires. Ce mécanisme permet à toutes les collectivités qui le souhaitent, quelle que soit leur taille, d'apporter leurs contributions financières. Mutualisées au sein d'un fonds géré par des équipes spécialisées du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ces contributions permettront de financer des opérations humanitaires d'urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit.

> Mode d'emploi pour les collectivités territoriales souhaitant contribuer financièrement au Faceco

Fin progressive des collectes massives

Pour organiser au mieux la logistique vers la Pologne et l'Ukraine et pour désengorger les bases logistiques régionales et nationales, la Protection Civile et l'AMF ont fixé le calendrier suivant :

  • Arrêt de vos collectes locales autour du 15 mars
  • Programmation des enlèvements de dons jusqu’au 22 mars environ

Ces dates ne sont pas strictes et bénéficient d'une marge de manœuvre, mais elles donnent les grandes lignes.

La Protection Civile des Vosges vous invite donc à lui faire parvenir vos volumes de collectes pour engager la logistique adéquate.

Les éléments de contact sont :

Nouveaux besoins en dons de matériel : lits picot et approvisionnement en énergie

Des besoins plus spécifiques se font désormais sentir concernant des lits picot et l'approvisionnement en énergie (groupes électrogènes de moyenne capacité, mais surtout grande capacité) pour les prochains convois.

Les entreprises vosgiennes peuvent faire don de ce type de matériel (en sachant que la Protection Civile des Vosges peut valoriser leur don sous forme de crédit d'impôt en cas de besoin puisque c'est une association).

Règles de conditionnement pour acheminer rapidement le matériel

Règles de conditionnement pour permettre d'acheminer rapidement le matériel :

  • Tout doit être en carton (sauf les hors formats) : ce qui n'est pas en carton ne pourra être pris
  • Les cartons doivent êtres fermés et identifiés en français et en anglais
  • Une liste doit être prête à l'envoi
  • Ne plus prendre de vêtements
Chaîne logistique, consignes de palettisation et carte des points de collecte

> Chaîne logistique

> Acheminement des dons collectés

> Consignes de palettisation

> Carte des points de collecte dans le département des Vosges

Carte actualisée fréquemment

Légende :

  • Vert : enlèvements déjà effectués
  • Rouge : enlèvements en attente
  • Orange : enlèvements en cours
  • Violet : enlèvements demandés en attente de retour et de volume
Mesures symboliques

L’AMF invite les communes de France à pavoiser et/ou illuminer les bâtiments publics aux couleurs de l’Ukraine.

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