Fonds vert
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé "Fonds vert", vise à aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, à adapter leur territoire au changement climatique et à améliorer leur cadre de vie.
Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre, il est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il sera effectif dès le début de l'année 2023.
> Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds
> Guide à destination des décideurs locaux
Liste des aides :
- Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux : cahier d'accompagnement | webinaire | demande d'aide
- Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public : cahier d'accompagnement | webinaire | demande d'aide
- Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets : cahier d'accompagnement | webinaire | demande d'aide
- Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation : cahier d'accompagnement | webinaire | demande d'aide
- Renforcement des aides apportées par les PAPI (Programmes d’Actions de Prévention des Inondations) : cahier d'accompagnement | webinaire | demande d'aide
- Appui financier aux collectivités, gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : cahier d'accompagnement | webinaire | demande d'aide
- Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents : cahier d'accompagnement | webinaire | demande d'aide
- Renaturation des villes et des villages : cahier d'accompagnement | webinaire | demande d'aide
- Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 : cahier d'accompagnement | webinaire | demande d'aide
- Développement du covoiturage : cahier d'accompagnement | webinaire | demande d'aide
- Recyclage foncier : cahier d'accompagnement | webinaire | demande d'aide
- Accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : cahier d'accompagnement | webinaire | demande d'aide
Liens utiles :