Elections législatives 2024

Le 9 juin 2024, à l'issue des élections européennes, le président de la République a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale. Des élections législatives sont prévues les 30 juin (1er tour) et 7 juillet (2e tour).

Informations de la Préfecture des Vosges destinées aux maires

Pour toute demande d'informations ou de précisions, l'adresse mail à utiliser reste la même : pref-elections@vosges.gouv.fr

Changement de lieu des bureaux de vote

Pour les mairies ayant demandé un changement exceptionnel de leur lieu de vote, l'arrêté à afficher en mairie sera transmis lundi 17 juin 2024.

Vous devrez prendre toutes les mesures nécessaires pour informer le plus largement possible les électeurs de ce changement et indiquer de manière claire sur la porte du lieu habituel de vote le transfert à une autre adresse.

Inscriptions sur les listes électorales : procédure dérogatoire

L'INSEE a envoyé un mail aux communes indiquant les modalités suivantes :

Par instruction commune du Ministère de l’intérieur et de l’Insee, les demandes d’inscriptions déposées jusqu’au 9 juin minuit et en position "attente lendemain de scrutin" après visa du maire sont à inscrire sur les listes électorales avec le motif "Inscription sur décision de la commission de contrôle".

Cette procédure dérogatoire est exceptionnelle et vise à rectifier une difficulté technique d’adaptation au calendrier spécifique des élections législatives. Elle est réservée uniquement aux cas des électeurs qui se seraient inscrits avant le 9 juin minuit. Les électeurs ayant déposé une demande après le 9 juin minuit ne peuvent en aucun cas bénéficier de cette procédure.

Fiches utiles

Constitution du bureau de vote | Agencement du bureau de vote | Déroulement du scrutin | Procuration

Edition du tableau des mouvements

Les commissions de contrôle n'ont pas à être réunies pour ce scrutin.

Vous devez éditer le tableau des mouvements de la liste électorale à J-15 et J-5 comme suit :

  • à J-15 dès maintenant ;
  • à J-5 entre le 24 et le 25 juin prochain.

Ces documents sont commandés sur ELIRE ou sur votre logiciel métier et devront être affichés en mairie.

Enveloppes de centaine

Merci de vérifier votre stock d'enveloppes de centaines et de nous faire remonter vos besoins par mail.

Enveloppes de scrutin

Les enveloppes à utiliser sont de couleur bleu.
Merci de vérifier votre stock d'enveloppes de centaines et de nous faire remonter vos besoins par mail.

Panneaux d'affichage

Les panneaux d'affichage devront être installés pour le lundi 17 juin 00H00 (date d'ouverture de la campagne électorale).
Nous ne connaissons pas encore le nombre de candidats de votre circonscription. Si nous basons sur les dernières élections, le nombre se situera entre 10 et 15.

Horaires d'ouverture des bureaux de vote

Ils sont ouverts les jours de scrutin comme habituellement de 8H à 18H.

Matériel électoral

Acheminement des PV

Le dispositif de collecte et d'acheminement des PV et annexes est reconduit à l'identique des élections européennes.
Il vous est demandé à nouveau la plus grande célérité dans la transmission de vos PV, par égard pour les collectivités et forces de sécurité engagées dans le dispositif (et dont les services respectifs seront déjà fortement mobilisés pendant les dimanches de scrutin).
En tout état de cause, les points de collecte seront disponibles jusqu'à 21h30. Dès lors, une commune qui n'y aurait pas apporté son/ses PV au delà de cet horaire devra se charger de l'acheminer elle-même à la préfecture.
Enfin, les documents faisant l'objet d'un contrôle de la part de la préfecture et qui doivent donc lui être transmis par les présidents des bureaux de vote sont les suivants :
- Au 1er tour :
. le ou les PV dûment complétés et signés,
. les bulletins blancs ET nuls, accompagnées de leur enveloppe de scrutin,
. les feuilles de pointage,
. la liste d'émargement uniquement s'il est constaté une différence entre le nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne et le nombre d'émargements ou en cas de mention au PV impliquant un contrôle de la liste d'émargement.
- Au 2e tour : l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus, toutes les listes d'émargement et les registres de procuration.

> Rubrique dédiée aux élections sur le site de l'AMF

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