Elections européennes
Les élections européennes se dérouleront le dimanche 9 juin 2024.
Retrouvez ci-dessous les informations de la Préfecture des Vosges adressées aux maires.
> Nouvelle fiche vous rappelant les dates importantes à retenir
Comme lors des scrutins précédents, les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 18h00.
Pour rappel, les enveloppes de scrutin utilisées seront de couleur kraft. Pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, il est nécessaire de vérifier votre stock et de faire remonter vos besoins à la préfecture des Vosges par mail à l'adresse indiquée ci-dessous.
Si vous avez besoin de cartes électorales (à utiliser seulement pour les nouvelles inscriptions), il est nécessaire d'indiquer le nombre de planches (4 cartes) que vous souhaitez recevoir, par mail à l'adresse indiquée ci-dessous.
Toutes vos demandes doivent être adressées à l'adresse mail suivante : pref-elections@vosges.gouv.fr
L’article L. 9 du code électoral dispose que "l'inscription sur les listes électorales est obligatoire".
Pour autant, malgré les progrès effectués ces dernières années, notamment grâce à la mise en place du Répertoire Electoral Unique (REU), des électeurs demeurent non-inscrits ou mal inscrits.
Ainsi, d’après les dernières statistiques publiées par l’INSEE en mars 2022, en France métropolitaine et dans les DOM, 5,8 % des Français en âge de voter ne sont pas inscrits sur les listes électorales.
Par ailleurs, à la même date, selon une étude publiée par l’INSEE le 6 mars dernier, 7,7 millions de personnes, soit 16,5 % des Français de 18 ans ou plus inscrits sur les listes électorales pour la présidentielle, étaient inscrits dans une commune différente de celle de leur résidence principale.
Afin d’améliorer le taux d’inscription sur les listes électorales et diminuer le nombre d’électeurs mal inscrits, le ministère de l'Intérieur conduit, depuis le mois d’octobre 2023, une mission "Administration proactive en matière d’inscription sur les listes électorales". La feuille de route élaborée comprend des mesures de court, moyen et long termes.
> Vous trouverez en cliquant ici une affiche à apposer dans votre mairie et en tout lieu pouvant accueillir du public susceptible de voter au prochain scrutin.
- Premières informations sur le calendrier des élections européennes
- Circuit d'assistance sur les questions liées au Répertoire Electoral Unique (REU)
- Fiche contacts à compléter et à retourner pour le 2 février 2024 au plus tard à pref-elections@vosges.gouv.fr
Les enveloppes de scrutin utilisées pour les élections européennes sont les enveloppes de couleur kraft.
> Vérifiez dès à présent votre stock et faites remonter vos besoins par mail à pref-elections@vosges.gouv.fr
Une refonte des cartes électorales n'est pas prévue cette année, vous devrez seulement imprimer les cartes des nouveaux inscrits.
> Si nécessaire, indiquez le nombre de planches (de 4 cartes) dont vous avez besoin par mail à pref-elections@vosges.gouv.fr
Conformément aux articles L.51 et R.28 du code électoral, les communes ont dans l'obligation de prévoir, sur les emplacements spéciaux, une surface égale pour chaque liste de candidats, permettant l'affichage à minima d'une petite affiche (format maximale 297 x 420 mm) et d'une grande affiche (largeur maximale de 594 x hauteur minimale de 841 mm).
L'affichage électoral est particulièrement sensible pour les élections européennes compte tenu du nombre important de listes déposées (34 en 2019). De nombreuses mairies avaient alors été confrontées à une insuffisance de panneaux d'affichage et avaient été mises en difficulté.
Pour les communes disposant de plus d'emplacements d'affichage que de lieux de vote, la Préfecture des Vosges conseille de limiter, pour ces prochaines élections et pour les scrutins futurs, le nombre d'emplacements d'affichage. Pour rappel, seul chaque lieu de vote doit disposer obligatoirement d'un emplacement spécial.
> Fiche rappelant les règles en matière d'affichage électoral
Par ailleurs, la Préfecture doit transmettre prochainement au ministère une liste des adresses précises des emplacements d'affichage de chaque commune ainsi que le nombre de ces emplacements dans notre département. Ces informations seront ensuite envoyées à l'entreprise "France affichage" en charge de l'apposition des affiches pour les élections européennes.
> Fichier regroupant les emplacements d'affichage de chaque commune
Il convient de vérifier la ou les ligne(s) vous concernant. Si vous remarquez une anomalie dans le nombre ou le lieu, merci d'indiquer les modifications à effectuer par retour de mail à l'adresse suivante : pref-elections@vosges.gouv.fr
Les panneaux d'affichage devront être installés pour le lundi 27 mai 2024 à minuit (début de la campagne électorale des élections européennes).
Comme pour les scrutins de 2022, seule l'application EIREL (Envoi Informatisé des Résultats Electoraux) pourra être utilisée pour transmettre vos résultats électoraux.
> Note de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges
Le référent EIREL de votre commune va recevoir un message automatique afin qu'il puisse réactiver son compte.
Pour tout changement de personne référente au sein de votre commune, il est nécessaire de renseigner la fiche d'adhésion ci-dessous et la renvoyer par mail à pref-cabinet-elections@vosges.gouv.fr