Elections européennes
Les élections européennes se dérouleront le dimanche 9 juin 2024.
> Décret du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
à afficher dès que possible en mairie
Retrouvez ci-dessous les informations de la Préfecture des Vosges adressées aux maires.
> Fiche vous rappelant les dates importantes à retenir
Comme lors des scrutins précédents, les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 18h00.
Pour rappel, les enveloppes de scrutin utilisées seront de couleur kraft. Pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, il est nécessaire de vérifier votre stock et de faire remonter vos besoins à la préfecture des Vosges par mail à l'adresse indiquée ci-dessous.
Si vous avez besoin de cartes électorales (à utiliser seulement pour les nouvelles inscriptions), il est nécessaire d'indiquer le nombre de planches (4 cartes) que vous souhaitez recevoir, par mail à l'adresse indiquée ci-dessous.
Toutes vos demandes doivent être adressées à l'adresse mail suivante : pref-elections@vosges.gouv.fr
L’article L. 9 du code électoral dispose que "l'inscription sur les listes électorales est obligatoire".
Pour autant, malgré les progrès effectués ces dernières années, notamment grâce à la mise en place du Répertoire Electoral Unique (REU), des électeurs demeurent non-inscrits ou mal inscrits.
Ainsi, d’après les dernières statistiques publiées par l’INSEE en mars 2022, en France métropolitaine et dans les DOM, 5,8 % des Français en âge de voter ne sont pas inscrits sur les listes électorales.
Par ailleurs, à la même date, selon une étude publiée par l’INSEE le 6 mars dernier, 7,7 millions de personnes, soit 16,5 % des Français de 18 ans ou plus inscrits sur les listes électorales pour la présidentielle, étaient inscrits dans une commune différente de celle de leur résidence principale.
Afin d’améliorer le taux d’inscription sur les listes électorales et diminuer le nombre d’électeurs mal inscrits, le ministère de l'Intérieur conduit, depuis le mois d’octobre 2023, une mission "Administration proactive en matière d’inscription sur les listes électorales". La feuille de route élaborée comprend des mesures de court, moyen et long termes.
> Vous trouverez en cliquant ici une affiche à apposer dans votre mairie et en tout lieu pouvant accueillir du public susceptible de voter au prochain scrutin.
- Premières informations sur le calendrier des élections européennes
- Circuit d'assistance sur les questions liées au Répertoire Electoral Unique (REU)
- Fiche contacts à compléter et à retourner pour le 2 février 2024 au plus tard à pref-elections@vosges.gouv.fr
Les enveloppes de scrutin utilisées pour les élections européennes sont les enveloppes de couleur kraft.
> Vérifiez dès à présent votre stock et faites remonter vos besoins par mail à pref-elections@vosges.gouv.fr
Une refonte des cartes électorales n'est pas prévue cette année, vous devrez seulement imprimer les cartes des nouveaux inscrits.
> Si nécessaire, indiquez le nombre de planches (de 4 cartes) dont vous avez besoin par mail à pref-elections@vosges.gouv.fr
Conformément aux articles L.51 et R.28 du code électoral, les communes ont dans l'obligation de prévoir, sur les emplacements spéciaux, une surface égale pour chaque liste de candidats, permettant l'affichage à minima d'une petite affiche (format maximale 297 x 420 mm) et d'une grande affiche (largeur maximale de 594 x hauteur minimale de 841 mm).
L'affichage électoral est particulièrement sensible pour les élections européennes compte tenu du nombre important de listes déposées (34 en 2019). De nombreuses mairies avaient alors été confrontées à une insuffisance de panneaux d'affichage et avaient été mises en difficulté.
Pour les communes disposant de plus d'emplacements d'affichage que de lieux de vote, la Préfecture des Vosges conseille de limiter, pour ces prochaines élections et pour les scrutins futurs, le nombre d'emplacements d'affichage. Pour rappel, seul chaque lieu de vote doit disposer obligatoirement d'un emplacement spécial.
> Fiche rappelant les règles en matière d'affichage électoral
Par ailleurs, la Préfecture doit transmettre prochainement au ministère une liste des adresses précises des emplacements d'affichage de chaque commune ainsi que le nombre de ces emplacements dans notre département. Ces informations seront ensuite envoyées à l'entreprise "France affichage" en charge de l'apposition des affiches pour les élections européennes.
> Fichier regroupant les emplacements d'affichage de chaque commune
Il convient de vérifier la ou les ligne(s) vous concernant. Si vous remarquez une anomalie dans le nombre ou le lieu, merci d'indiquer les modifications à effectuer par retour de mail à l'adresse suivante : pref-elections@vosges.gouv.fr
Les panneaux d'affichage devront être installés pour le lundi 27 mai 2024 à minuit (début de la campagne électorale des élections européennes).
> Attestation de carence d'affichage
(à transmettre, si nécessaire, à partir du 10 juin 2024, lendemain du scrutin à pref-elections@vosges.gouv.fr
Depuis le 12 avril 2024, les électeurs ont la possibilité d'établir une demande de procuration de vote totalement dématérialisée. Pour ce faire, ils doivent obligatoirement :
- disposer de la nouvelle carte d'identité
- détenir une identité numérique certifiée France Identité
- donner procuration pour les élections européennes
Cette procédure est possible grâce au déploiement d'une identité numérique certifiée, mise en service en février 2024.
Au 10 avril 2024, 757 mairies françaises réparties dans 95 départements se sont portées volontaires pour être lieu de certification de l'identité numérique France Identité et 200 communes accueillent déjà du public dont 2 dans les Vosges (REMIREMONT et VITTEL).
> https://france-identite.gouv.fr/identite-numerique-certifiee (explication sur cette nouvelle démarche)
Ainsi, les électeurs ayant une identité numérique certifiée France Identité peuvent désormais effectuer une procuration 100 % en ligne sur le site www.maprocuration.gouv.fr
A la fin de la demande, il est maintenant possible de faire valider son identité via l'application France Identité. Cette vérification remplace le déplacement devant une autorité habilitée à établir des procurations (officier de police judiciaire, agent de police judiciaire, agent consulaire).
En l'absence d'identité numérique certifiée France Identité, l'électeur devra toujours faire valider sa demande en se déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat.
Afin de constituer plus aisément les bureaux de vote de votre commune lors du prochain scrutin des élections européennes, vous pouvez mobiliser la réserve civique (comme en 2021 et 2022).
Pour cela, vous pouvez publier des missions sur la plateforme dédiée du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse "JeVeuxAider.gouv.fr" à l'aide d'un kit d'accompagnement, disponible en cliquant ici, relatif à la campagne de mobilisation de bénévoles sur une mission d'assesseur pour l'élection européenne.
Comme pour les scrutins de 2022, seule l'application EIREL (Envoi Informatisé des Résultats Electoraux) pourra être utilisée pour transmettre vos résultats électoraux.
> Note de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges
Le référent EIREL de votre commune va recevoir un message automatique afin qu'il puisse réactiver son compte.
Pour tout changement de personne référente au sein de votre commune, il est nécessaire de renseigner la fiche d'adhésion ci-dessous et la renvoyer par mail à pref-cabinet-elections@vosges.gouv.fr
Chaque commune doit transmettre à la préfecture un exemplaire du ou des procès-verbaux des opérations électorales et ses annexes à l'issue de la proclamation des résultats.
Ces documents y seront contrôlés durant la nuit, avant la réunion de la commission locale de recensement des votes le lundi 10 juin au matin, puis un départ au Conseil d'État en vue de la proclamation des résultats nationaux par ce dernier.
Afin de limiter au maximum vos déplacements, de sécuriser et d'optimiser le dispositif de collecte et d'acheminement, un regroupement de proximité a été arrêté par Madame la Préfète, qui salue dans ce cadre l'engagement des collectivités partenaires, le Directeur départemental de la police nationale et le Commandant du groupement de gendarmerie des Vosges.
Ainsi, 15 points de collecte (dont un directement à la préfecture) seront disponibles.
> Point de collecte identifié par commune
Si vous le souhaitez, une modification de votre point de collecte pourra être opérée. Le cas échéant, la préfecture vous remercie de lui en faire part pour le vendredi 26 avril prochain au plus tard : pref-elections@vosges.gouv.fr
Enfin, par égard pour les collectivités et forces de sécurité engagées dans le dispositif (et dont les services respectifs seront déjà fortement mobilisés pendant la journée) et afin de ne pas retarder l'acheminement des PV à la préfecture, la préfecture vous demande la plus grande célérité dans la transmission de vos PV.
En tout état de cause, les points de collecte seront disponibles jusqu'à 21h30. Dès lors, une commune qui n'y aurait pas apporté son/ses PV au delà de cet horaire devra se charger de l'acheminer elle-même à la préfecture.