Election présidentielle et élections législatives 2022

L'élection présidentielle s'est tenue les 10 et 24 avril derniers.

Les élections législatives se tiendront les 12 et 19 juin prochains.

Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale
Affichage dès réception sur l'emplacement administratif habituel de votre commune.
Le scrutin sera ouvert le dimanche 12 juin, et éventuellement le dimanche 19 juin 2022, de 8h à 18h.

Calendrier REU avec toutes les opérations à effectuer (arrêt des listes électorales, édition des tableaux, réunion de la commission de contrôle…)
Merci d'en prendre connaissance avec attention et notamment pour le traitement des inscriptions avant et après la date limite fixée au 4 mai pour les inscriptions en ligne et au 6 mai pour les inscriptions en mairie.

Le scrutin se déroulera avec des enveloppes de couleur kraft.
Vous pouvez faire parvenir dès maintenant vos besoins, en précisant le nombre souhaité, par mail à pref-elections@vosges.gouv.fr

Les candidatures pour les élections législatives seront prises en préfecture du 16 au 20 mai 2022.
Il sera donc procédé au tirage au sort, par circonscription, en vue de l'attribution des panneaux d'affichage le 20 mai 2022 en soirée.

L'arrêté portant la liste des candidats sera soumis à la signature de Monsieur le Préfet et vous sera transmis au plus tôt le 23 mai.
Cet arrêté devra être affiché comme d'habitude.
L'ordre retenu pour le premier tour sera le même pour les candidats présents au second tour.

La campagne électorale s'ouvre le 30 mai 2022 à zéro heure.
Vous devez mettre en place les panneaux d'affichage à ces date et heure.
Le nombre de candidats par circonscription sera précisé dans l'arrêté portant liste des candidats.

> L’accueil des électeurs dans les bureaux de vote (fiche réflexe réalisée par l'AMV 88 en collaboration avec l’Adapei88)

 

Vote des personnes en situation de handicap
Inscription sur les listes électorales

Une circulaire du 23 février 2022 relative au traitement des demandes d'inscription sur les listes électorales en amont de l'élection présidentielle et des législatives de 2022 précise comment traiter les demandes d'inscription reçues la veille de la date limite d'inscription sur les listes électorales.

Sécurité numérique

Une cyberattaque à l’encontre d’une mairie en contexte électoral peut contribuer à désorganiser la tenue des scrutins.

Les attaques par rançongiciel sont parmi les plus susceptibles d’avoir des conséquences néfastes sur les scrutins.

Elles provoquent en effet le chiffrement des données et donc leur indisponibilité.

> Scrutins 2022 : communes, assurez votre sécurité numérique

Vote par procuration

Une circulaire du 31 décembre 2021 relative au vote par procuration détaille le nouveau dispositif qui permet notamment au mandataire d'être inscrit dans une autre commune que le mandant.

Cette année, les électeurs peuvent disposer d'un maximum de 2 procurations dont une seule établie en France.

Matériel de protection des bureaux de vote

Comme pour les élections départementales et régionales de 2021, une dotation aux communes de gel hydroalcoolique, masques de protection et autotests est prévue.

Ce matériel sera distribué aux communes selon des modalités communiquées ultérieurement.

Transmission des résultats électoraux

Seule l'application EIREL (Envoi Informatisé des Résultats Electoraux) devra être utilisée par les communes pour transmettre les résultats électoraux à la préfecture.

  • Commune déjà adhérente à EIREL : vous avez dû recevoir dans la semaine du 17 au 21 janvier 2022 un courriel concernant la nécessaire réactivation de votre compte.
  • Commune non adhérente à EIREL : vous devez compléter et retourner rapidement la fiche d'adhésion ci-dessous pour créer votre compte.

Un premier essai de saisie de résultats a eu lieu le 27 janvier 2022.

La note du préfet des Vosges et la fiche d'adhésion à EIREL sont réservées aux adhérents de l'Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88).
Veuillez vous connecter avec vos codes d'accès.

Rencontre et déclaration des libertés locales
Tarif préférentiel pour l'acheminement des cartes électorales

Les périodes d’élections nécessitent toujours une organisation et une logistique spécifiques dans nos communes.

Parmi les actions prises en charge par les municipalités, on peut citer l’établissement et la distribution des cartes électorales (articles R 22 et suivants du Code Electoral).

La première carte électorale d’un jeune administré est, par principe, remise lors d’une cérémonie de la citoyenneté ; les cartes suivantes sont, quant à elles, distribuées par les soins du maire au plus tard 3 jours avant le scrutin (article R 25 du Code Electoral).

Dans ce contexte, le groupe La Poste permet aux communes de bénéficier d’un tarif préférentiel pour la distribution des cartes électorales. Ainsi, le prix de distribution est de 0,05 € par carte électorale.

Aux fins de bénéficier de ce tarif, le modèle de bordereau de dépôt est à compléter lors de votre passage en bureau de poste.

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