Dotations 2020

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives aux dotations, est désormais en ligne.

Ces notes rappellent les critères d’éligibilité et les modalités de calcul utilisés.

COMMUNES

> Montants individuels de DGF

Dotation forfaitaire (DF) des communes - Modalités de répartition pour l’année 2020
DGCL - Note d’information - 2020-07-03

Répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) en 2020
DGCL - Note d’information - 2020-07-15

Répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) en 2020
DGCL - Note d’information - 2020-07-15

Répartition de la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM) pour 2020
DGCL - Note d’information - 2020-07-15

Répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) en 2020
DGCL - Note d’information - 2020-07-15

Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux pour l’exercice 2020
DGCL - Note d’information - 2020-07-15

EPCI

Dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l’exercice 2020
DGCL - Note d’information - 2020-06-25

Dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre - Répartition pour l’exercice 2020
DGCL - Note d’information - 2020-07-03

Répartition du FPIC (métropole et DOM) 2020
DGCL - Note d’information - 2020-08-10

Répartition du FPIC (COM) 2020
DGCL - Note d’information - 2020-08-10

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