Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
Comme tous les ans, l’AMV 88 a organisé la séance préparatoire, en amont de la réunion avec la Préfète des Vosges.
Cette séance permet aux membres de la commission DETR de s’accorder sur les catégories d’opérations prioritaires et les taux minimaux et maximaux de subvention concernant des travaux d’investissement ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural, à présenter à la Préfète.
Lors de la réunion du 26 juin dernier présidée par la Préfète, la grande majorité des catégories subventionnables en 2023 a été reconduite pour 2024 avec quelques nouveautés à retrouver ci-dessous :
1) Ratio au m² :
- Plafond augmenté de 1 500 € à 2 000 €
2) Plafond de subvention maximale augmentée :
- Passage de 500 000 € à 750 000 €
3) Catégories entrantes :
- 2/e. SÉCURITÉ : Intégration de la sous-catégorie "construction de brigades de gendarmerie"
- 3/d. ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES : création de la catégorie "Halles couvertes pour les activités sportives et enfance (+ 3 classes ou commune regroupant plusieurs écoles)"
- 6/b. ENVIRONNEMENT et TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : création d’une catégorie "chaufferie bois / avec réseau de chaleur)" : forfait 100 000 €
4) Catégorie sortante :
- 6/e TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : bornes de recharges électriques pour véhicule thermique (maintien des bornes pour cyclistes)
5) Autres évolutions : taux / plafond sur catégories existantes :
- 2/d. VIDÉO PROTECTION : Augmentation taux d’aide à 50%. La subvention devient non cumulable avec le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
- 5/h. PETIT PATRIMOINE : passage de 15 000 à 20 000 € de plafond
- 5/d. Maintien du financement des stades synthétiques sous réserve d’utilisation de matériaux biosourcés / recyclables répondant aux critères de l’Agence Nationale du Sport (ANS)
6) Bonus pierres locales :
- ajout de "utilisation du grès/granit produits et/ou transformés dans le massif vosgien même dans le cas de réemploi"
7) Nouveauté importante :
Pour tout projet d’aménagement, de construction neuve, de restructuration, réhabilitation, l’avis préalable de la Direction Départementale des Territoires est désormais obligatoire (pièce constitutive du dossier pour 2024). Tout défaut de production de cette pièce entraînera un rejet systématique du dossier. Il convient donc de solliciter le service compétent en amont du dépôt de dossier : ddt-suh-bsa@vosges.gouv.fr
Pour connaitre les pièces à produire pour l'obtention de cet avis (plans, autorisation, notice loi sur l'eau, notice accessibilité, fiche bâtiment, audit…) , les maires sont invités à consulter le guide aux porteurs disponible sur le site de la préfecture en cliquant ICI
Le calendrier de gestion pour 2024 est avancé comme suit :
La liste des catégories pour la DETR 2024 sera communiquée par la préfecture aux maires le 1er septembre 2023 (date d’ouverture de la plateforme de dépôt des dossiers) et sera accessible sur son site internet www.vosges.gouv.fr