Dispositif d'aide à l'apprentissage

Dans le cadre du plan "1 jeune 1 solution", une aide exceptionnelle facilite l'embauche en contrat d’apprentissage.

La plateforme de dépôt des demandes, concernant l’aide à l’apprentissage destinée aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant, est ouverte depuis le 1er mars 2021.

Les demandes doivent concerner des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er février 2020 et le 28 février 2021. Un décret prévoyant l'extension du dispositif aux contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021 sera prochainement publié.

Elles doivent être constituées :

  • d'un formulaire à renseigner par chaque collectivité territoriale ou établissement public souhaitant bénéficier de l’aide financière exceptionnelle, comportant des informations d'identification du demandeur, ainsi qu'une attestation sur l'honneur. Le demandeur sera invité à regrouper l’ensemble des contrats éligibles, c'est à dire ceux conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, dans une seule demande
  • de son annexe (qui sera également téléchargeable), consistant en une liste des apprentis éligibles (recensant, pour chaque apprenti, ses nom, prénoms, la date de conclusion du contrat et, le cas échéant, sa situation de handicap)
  • d'une copie de tous les contrats d'apprentissage objets de la demande

Pour accéder à la plateforme de dépôt des demandes : cliquez ici

Une assistance téléphonique destinée aux utilisateurs est joignable au numéro suivant : 0809 549 549

Vous trouverez ci-dessous une documentation relative à l'embauche des travailleurs handicapés, des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs dans la fonction publique territoriale :

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