Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

> Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

> Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

> Décret du 21 juin 2020 modifiant celui du 31 mai 2020 : mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Réglementation des prix des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques à usage unique

> Décret n°2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique

Ce décret est pris en application du troisième alinéa de l'Art. L. 410-2 du code de commerce et a pour objet de réglementer les prix de vente en gros à des revendeurs et les prix de vente au détail des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique jusqu'au 10 janvier 2021, afin de protéger les consommateurs contre les risques induits sur ces marchés par la situation de crise actuelle.

Initiatives et bonnes pratiques en période de covid-19

Face à cette crise sanitaire, les maires et leurs équipes sont plus que jamais mobilisés.

Dans toutes les communes, des initiatives voient le jour.

Afin de recenser et de partager les bonnes pratiques, l’AMF lance une rubrique visant à rassembler des initiatives exemplaires mises en place par les communes et les intercommunalités.

> Télécharger le communiqué de presse

L’AMV 88 appelle ses adhérents à partager leurs initiatives !

Sites d'information sur l'épidémie
Assistance aux maires sur la situation d'urgence sanitaire

La cellule de soutien des sénateurs aux maires a vocation, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, à répondre aux questions que les élus de proximité se posent. Les réponses sont classées autour de 6 thèmes :

  • Protection de la santé et des personnes vulnérables
  • Organisation des communes et prérogatives du maire
  • Agents des communes
  • Ressources et dépenses des communes
  • Marchés publics
  • Activités économiques de la commune

Cliquez ici pour accéder à la "cellule de soutien"

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