Présence postale renforcée durant la période estivale : courrier de l'AMF

Impact financier de la crise sanitaire : communiqué de presse de l'AMF

Maintien des investissements des collectivités en 2021 : résultats de l’enquête

Impact de la crise sanitaire en matière de gestion des ressources humaines : résultats de l’enquête

Levée progressive des restrictions du 3 mai au 30 juin :

Stratégie et agenda de réouverture

FAQ relative aux mesures obligatoires : rassemblements, festivités sur la voie publique, mariages, fêtes familiales, funérailles, activités pour les mineurs, activités économiques, touristiques, sportives et culturelles

> L’attestation de déplacement est toujours obligatoire entre 23h et 6h pour tous les déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain (télécharger les attestations de déplacement)

 

Gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret n°2021-724 du 7 juin 2021

Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 (jauges maintenues, règles inchangées jusqu’au 9 juin…)

Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 (période de transition jusqu’au 30 septembre, couvre-feu maintenu, mesures prorogées concernant le jour de carence, les assemblées délibérantes…)

Vaccination
Bureaux de vote : protection des membres et aménagement des locaux

Le courrier du Préfet des Vosges adressé aux maires est réservé aux adhérents de l'Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88).
Veuillez vous connecter avec vos codes d'accès.

Points d'étape sur la campagne vaccinale

Les points d'étape sont réservés aux adhérents de l'Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88).
Veuillez vous connecter avec vos codes d'accès.

> Vadémécum à destination des élus municipaux pour accélérer la vaccination des personnes âgées (16/04/2021)

> Atsem et policiers municipaux de plus de 55 ans auront droit à des créneaux "prioritaires" (16/04/2021)

> Communiqué de presse de l'AMF du 7 avril 2021
L’Association rappelle sa demande d’une compensation intégrale par l’Etat des dépenses liées à la mise en place des centres de vaccination

> Pharmaciens et maires ruraux réclament une "alternative" aux vaccinodromes dans les zones rurales (02/04/2021)

> Suspension du vaccin AstraZeneca : une décision aux conséquences considérables (16/03/2021)

> Quel protocole pour les agents de la fonction publique territoriale ? (15/03/2021)

> Coup de booster sur la vaccination (08/03/2021)

> Courrier du Ministre de la Santé adressé au Président de l'AMF : les maires sont encouragés à prendre l'attache des préfets, des directeurs généraux d'ARS et le cas échéant des directions des établissements pivots pour organiser l'ouverture de centres de vaccination dans tous les départements.

> Tout comprendre sur la campagne de vaccination et son évolution (05/03/2021)

> Décret n°2021-123 du 5 février 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Le vaccin "Covid vaccine AstraZeneca" a obtenu une autorisation de mise sur le marché conditionnelle le 29 janvier 2021 et a reçu un avis favorable de la Haute Autorité de Santé.
Il y a lieu de l'inclure parmi les vaccins susceptibles d'être utilisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.

Ce décret apporte des précisions permettant :

  • de faciliter le déploiement de la campagne de vaccination
  • aux pharmacies à usage intérieur d'approvisionner en vaccins les établissements de santé, groupements et établissements sociaux et médico-sociaux qui n'en disposent pas
  • d'autoriser les grossistes répartiteurs à prélever dans les conditionnements secondaires qu'ils reçoivent et placer dans un emballage adapté le nombre de flacons requis pour leurs livraisons de vaccins
  • d'assurer au service de santé des armées un plein accès au circuit de distribution afin de pouvoir procéder à la vaccination des militaires, ainsi que des personnels civils du ministère de la défense.

> L’AMF et l’AMRF plaident pour le déploiement d’une vaccination en proximité et accessible aux plus fragiles (04/02/2021)

> Circulaire du 12 janvier 2021 relative à l'accélération de la campagne de vaccination et mise en place de centres de vaccination

> Les maires ruraux appelés à "identifier les personnes âgées isolées" (08/01/2021)

> Les maires ont un rôle essentiel (éditorial de "Maires de France" de janvier 2021)

> Dans tout le pays, les maires multiplient les offres de service (05/01/2021)

> Épidémie : une tendance "à la hausse" et des interrogations sur la stratégie vaccinale (04/01/2021)

> L’AMF demande à nouveau que les maires soient associés à l’organisation de la campagne de vaccination (communique de presse du 04/01/2021)

> Le Comité consultatif national d'éthique rappelle la nécessité d'un consentement éclairé (22/12/2020)

> Trois phases étalées sur six mois et une première injection le 27 décembre (17/12/2020)

> AMF et médecins de ville veulent travailler main dans la main (15/12/2020)

> Campagne de vaccination, les collectivités territoriales aux côtés de l’État (communiqué de presse de #TerritoiresUnis - 04/12/2020)

> Quel rôle pour les collectivités locales ? (04/12/2020)

Dépistage

L’instruction ministérielle du 30 décembre 2020 prévoit les modalités d'organisation et de déploiement d'équipes mobiles de médiateurs intégrés dans le dispositif Tester-Alerter-Protéger.

Ce renforcement des capacités sur le terrain dans la lutte contre la covid-19 privilégie le maillon territorial dans le recrutement de ces médiateurs, dont le rôle est triple :
- La gestion des tests rapides d’orientation antigéniques
- L’information liée à la prévention et à l'accompagnement social
- La collecte d'informations liées aux personnes infectées

Vous trouverez ci-dessous (accès réservé à nos adhérents) un courrier de Monsieur le Préfet relatif à ce recrutement, l'annexe de l'instruction ministérielle précisant le cadre des missions attendues et un formulaire.

L'ADPC (Association Départementale de Protection Civile) sera l'opérateur gestionnaire du dispositif s'agissant du département des Vosges.

Les documents sont réservés aux adhérents de l'Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88).
Veuillez vous connecter avec vos codes d'accès.

Fonds de solidarité

Décret n°2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Ce décret propose d'apporter les modifications suivantes au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité :

  • il prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre ;
  • il ouvre la possibilité aux quatre catégories ajoutées par le décret n°2020-1770 du 30 décembre 2020 à l'annexe 2 de déposer une demande d'aide ou de versement complémentaire au titre du mois de novembre 2020. Les demandes pourront être déposées jusqu'au 28 février au lieu du 31 janvier 2021.

Le décret modifie les annexes 1 et 2. Les entreprises de la filière viticole sont transférées de l'annexe 2 à l'annexe 1. Il est ajouté à l'annexe 2 neuf nouveaux secteurs liés à la fermeture des remontées mécaniques.

En application des dispositions de l'ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 modifiée portant création d'un fonds de solidarité, le présent décret prolonge le fonds de solidarité jusqu'au 30 juin 2021.

Décret n°2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Ce décret propose d'apporter les modifications suivantes au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité :

  • s'agissant des entreprises exerçant dans un secteur mentionné à l'annexe 2, il prévoit une aide complémentaire au titre du mois de décembre 2020. Ces entreprises, perdant au moins 70% de leur chiffre d'affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois ;
  • s'agissant des entreprises des stations de ski, il prévoit une aide complémentaire au titre du mois de décembre. Ces entreprises, perdant au moins 70% de leur chiffre d'affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

Le décret apporte des précisions à la liste des secteurs figurant à l'annexe 2.

Le décret modifie le décret du 14 août 2020 applicable aux seules discothèques : il prévoit que les demandes d'aide au titre du volet 2 seront ouvertes aux discothèques jusqu'au 28 février 2021 au lieu du 31 janvier 2021. Il prévoit une aide complémentaire pour les discothèques qui n'ont pu bénéficier des dispositions du décret du 31 décembre 2020 ajoutant parmi les charges fixes éligibles les abonnements d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que les honoraires d'expert-comptable.

Restauration scolaire
Fonction publique
Assemblées délibérantes
Commerces de proximité
Service public funéraire

> Décret n°2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19

Ce décret, du fait de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives dans la chaîne funéraire.

> Les règles applicables au service public funéraire dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Sites d'information sur l'épidémie
Cellule de soutien des sénateurs aux maires

La cellule de soutien des sénateurs aux maires a vocation, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, à répondre aux questions que les élus de proximité se posent. Les réponses sont classées autour de 6 thèmes :

  • Protection de la santé et des personnes vulnérables
  • Organisation des communes et prérogatives du maire
  • Agents des communes
  • Ressources et dépenses des communes
  • Marchés publics
  • Activités économiques de la commune

Cliquez ici pour accéder à la "cellule de soutien"

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins statistiques et de personnalisation.