Gestion de la sortie de crise sanitaire

La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire. Jusqu'au 31 juillet 2022, le gouvernement peut donc prendre certaines mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements.

La foire aux questions de la Direction générale des collectivités locales présentant les règles dérogatoires de réunion des organes délibérants (lieu des réunions, présence de public, calcul du quorum et nombre de pouvoirs), qui s’appliquent de nouveau depuis le 10 novembre 2021 et jusqu’au 31 juillet 2022, a été mise à jour le 16 novembre 2021 : cliquez ici

> Covid 19 : les communes toujours mobilisées et favorables à des mesures proportionnées et respectueuses de la vie quotidienne et des libertés (communiqué du 25 novembre 2021)

> Mesures contre la cinquième vague : ce que l'AMF a dit au Premier ministre (25/11/2021)

> Cinquième vague : l'épidémie de covid-19 repart fortement en France (22/11/2021)

> Pas de levée du passe sanitaire avant le 15 novembre

> Adaptation du niveau du protocole sanitaire applicable aux accueils collectifs de mineurs

> Rentrée Sportive / Message de Jean-Michel BLANQUER et de Roxana MARACINEANU : courrier et dossier de presse

> Modes d’accueil du jeune enfant : actualisation des recommandations nationales

> L'arrêté du 1er octobre 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l'épidémie de covid-19 n'a pas été reconduit. Le port du masque en extérieur n'est donc plus obligatoire. Les gestes barrières demeurent néanmoins d'actualité et le port du masque recommandé en extérieur en cas de densité de population.

Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : elle prévoit l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ainsi que la mise en place du pass sanitaire pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et évènements.

> Décision n°2021-824 DC du 5 août 2021 : le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la majeure partie des dispositions prévues par cette loi, et notamment celles concernant l’obligation vaccinale et le pass sanitaire. Il censure les dispositions organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement "automatique" à l'isolement.

> Dispositifs en vigueur pour les salariés et les publics des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux : la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) du Ministère des Solidarités et de la Santé a publié, le 13 août 2021, une instruction relative à leur mise en œuvre dans ces structures : cliquez ici

Passe sanitaire
Vaccination
Points d'étape sur la campagne vaccinale

Les points d'étape sont réservés aux adhérents de l'Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88).
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> Olivier Véran annonce le démarrage dès demain d'une nouvelle campagne de vaccination de masse (26/11/2021)

> L'obligation vaccinale s'applique à tous les personnels travaillant dans les crèches (28/10/2021)

Dans le cadre de la campagne de vaccination au sein du département, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est propose une campagne de communication pour inciter les personnes non vaccinées à faire la démarche :

- AFFICHE "Centres de vaccination"

- AFFICHE "Retrouver ce qui nous a tant manqué"

- AFFICHE "Retrouver ceux qui nous ont tant manqué"

> Vadémécum à destination des élus municipaux pour accélérer la vaccination des personnes âgées

> Communiqué de presse de l'AMF du 7 avril 2021
L’Association rappelle sa demande d’une compensation intégrale par l’Etat des dépenses liées à la mise en place des centres de vaccination

Protocole sanitaire renforcé
Dépistage

L’instruction ministérielle du 30 décembre 2020 prévoit les modalités d'organisation et de déploiement d'équipes mobiles de médiateurs intégrés dans le dispositif Tester-Alerter-Protéger.

Ce renforcement des capacités sur le terrain dans la lutte contre la covid-19 privilégie le maillon territorial dans le recrutement de ces médiateurs, dont le rôle est triple :
- La gestion des tests rapides d’orientation antigéniques
- L’information liée à la prévention et à l'accompagnement social
- La collecte d'informations liées aux personnes infectées

Vous trouverez ci-dessous (accès réservé à nos adhérents) un courrier de Monsieur le Préfet relatif à ce recrutement, l'annexe de l'instruction ministérielle précisant le cadre des missions attendues et un formulaire.

L'ADPC (Association Départementale de Protection Civile) sera l'opérateur gestionnaire du dispositif s'agissant du département des Vosges.

Les documents sont réservés aux adhérents de l'Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88).
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Fonds de solidarité

Décret n°2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Ce décret propose d'apporter les modifications suivantes au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité :

  • il prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre ;
  • il ouvre la possibilité aux quatre catégories ajoutées par le décret n°2020-1770 du 30 décembre 2020 à l'annexe 2 de déposer une demande d'aide ou de versement complémentaire au titre du mois de novembre 2020. Les demandes pourront être déposées jusqu'au 28 février au lieu du 31 janvier 2021.

Le décret modifie les annexes 1 et 2. Les entreprises de la filière viticole sont transférées de l'annexe 2 à l'annexe 1. Il est ajouté à l'annexe 2 neuf nouveaux secteurs liés à la fermeture des remontées mécaniques.

En application des dispositions de l'ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 modifiée portant création d'un fonds de solidarité, le présent décret prolonge le fonds de solidarité jusqu'au 30 juin 2021.

Décret n°2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Ce décret propose d'apporter les modifications suivantes au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité :

  • s'agissant des entreprises exerçant dans un secteur mentionné à l'annexe 2, il prévoit une aide complémentaire au titre du mois de décembre 2020. Ces entreprises, perdant au moins 70% de leur chiffre d'affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois ;
  • s'agissant des entreprises des stations de ski, il prévoit une aide complémentaire au titre du mois de décembre. Ces entreprises, perdant au moins 70% de leur chiffre d'affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

Le décret apporte des précisions à la liste des secteurs figurant à l'annexe 2.

Le décret modifie le décret du 14 août 2020 applicable aux seules discothèques : il prévoit que les demandes d'aide au titre du volet 2 seront ouvertes aux discothèques jusqu'au 28 février 2021 au lieu du 31 janvier 2021. Il prévoit une aide complémentaire pour les discothèques qui n'ont pu bénéficier des dispositions du décret du 31 décembre 2020 ajoutant parmi les charges fixes éligibles les abonnements d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que les honoraires d'expert-comptable.

Restauration scolaire
Fonction publique
Assemblées délibérantes
Commerces de proximité
Service public funéraire

> Décret n°2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19

Ce décret, du fait de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives dans la chaîne funéraire.

> Les règles applicables au service public funéraire dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Sites d'information sur l'épidémie
Cellule de soutien des sénateurs aux maires

La cellule de soutien des sénateurs aux maires a vocation, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, à répondre aux questions que les élus de proximité se posent. Les réponses sont classées autour de 6 thèmes :

  • Protection de la santé et des personnes vulnérables
  • Organisation des communes et prérogatives du maire
  • Agents des communes
  • Ressources et dépenses des communes
  • Marchés publics
  • Activités économiques de la commune

Cliquez ici pour accéder à la "cellule de soutien"

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