Depuis le 3 avril à 19h, de nouvelles mesures sont en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain.

L’attestation de déplacement est obligatoire entre 6h et 19h pour les déplacements au-delà de 10 kilomètres du domicile et entre 19h et 6h pour tous les déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain (télécharger les attestations de déplacement)

> Les nouvelles mesures sanitaires publiées par décret : décret n°2021-384 du 2 avril 2021

> Ecole, public prioritaire, périscolaire et extrascolaire : comprendre les nouvelles règles

> Maires employeurs : les nouvelles règles en vigueur (télétravail, autorisations spéciales d'absence, repas, jour de carence…)

 

Etat d'urgence sanitaire

> Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021.

Pactes de gouvernance

Par dérogation au dernier alinéa du I de l'article L. 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales, si l'organe délibérant a décidé de l'élaboration du pacte de gouvernance mentionné au 1° du même I à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, il l'adopte, après avis des conseils municipaux des communes membres rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte, dans un délai d'un an à compter du second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires organisé en juin 2020.

PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)

Pour l'année 2021, par dérogation aux deux premiers alinéas du II de l'article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, le délai dans lequel au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population peuvent s'opposer au transfert à la communauté de communes ou à la communauté d'agglomération de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale court du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021.

Vaccination

> Campagne de vaccination : situation au 08/04/2021

> Communiqué de presse de l'AMF du 7 avril 2021
L’Association rappelle sa demande d’une compensation intégrale par l’Etat des dépenses liées à la mise en place des centres de vaccination

> Pharmaciens et maires ruraux réclament une "alternative" aux vaccinodromes dans les zones rurales (02/04/2021)

> Campagne de vaccination : situation au 01/04/2021

> Campagne de vaccination : situation au 25/03/2021

> Campagne de vaccination : situation au 18/03/2021

> Suspension du vaccin AstraZeneca : une décision aux conséquences considérables (16/03/2021)

> Vaccination : quel protocole pour les agents de la fonction publique territoriale ? (15/03/2021)

> Campagne de vaccination : situation au 11/03/2021

> Covid-19 : coup de booster sur la vaccination (08/03/2021)

> Courrier du Ministre de la Santé adressé au Président de l'AMF : les maires sont encouragés à prendre l'attache des préfets, des directeurs généraux d'ARS et le cas échéant des directions des établissements pivots pour organiser l'ouverture de centres de vaccination dans tous les départements.

> Tout comprendre sur la campagne de vaccination et son évolution (05/03/2021)

> Campagne de vaccination : situation au 25/02/2021

> Décret n°2021-123 du 5 février 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Le vaccin "Covid vaccine AstraZeneca" a obtenu une autorisation de mise sur le marché conditionnelle le 29 janvier 2021 et a reçu un avis favorable de la Haute Autorité de Santé.
Il y a lieu de l'inclure parmi les vaccins susceptibles d'être utilisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.

Ce décret apporte des précisions permettant :

  • de faciliter le déploiement de la campagne de vaccination
  • aux pharmacies à usage intérieur d'approvisionner en vaccins les établissements de santé, groupements et établissements sociaux et médico-sociaux qui n'en disposent pas
  • d'autoriser les grossistes répartiteurs à prélever dans les conditionnements secondaires qu'ils reçoivent et placer dans un emballage adapté le nombre de flacons requis pour leurs livraisons de vaccins
  • d'assurer au service de santé des armées un plein accès au circuit de distribution afin de pouvoir procéder à la vaccination des militaires, ainsi que des personnels civils du ministère de la défense.

> L’AMF et l’AMRF plaident pour le déploiement d’une vaccination en proximité et accessible aux plus fragiles (04/02/2021)

> Circulaire du 12 janvier 2021 relative à l'accélération de la campagne de vaccination et mise en place de centres de vaccination

> Les maires ruraux appelés à "identifier les personnes âgées isolées" (08/01/2021)

> Les maires ont un rôle essentiel (éditorial de "Maires de France" de janvier 2021)

> Dans tout le pays, les maires multiplient les offres de service (05/01/2021)

> Épidémie : une tendance "à la hausse" et des interrogations sur la stratégie vaccinale (04/01/2021)

> L’AMF demande à nouveau que les maires soient associés à l’organisation de la campagne de vaccination (communique de presse du 04/01/2021)

> Le Comité consultatif national d'éthique rappelle la nécessité d'un consentement éclairé (22/12/2020)

> Trois phases étalées sur six mois et une première injection le 27 décembre (17/12/2020)

> AMF et médecins de ville veulent travailler main dans la main (15/12/2020)

> Covid-19 : campagne de vaccination, les collectivités territoriales aux côtés de l’État (communiqué de presse de #TerritoiresUnis - 04/12/2020)

> Quel rôle pour les collectivités locales ? (04/12/2020)

Dépistage

L’instruction ministérielle du 30 décembre 2020 prévoit les modalités d'organisation et de déploiement d'équipes mobiles de médiateurs intégrés dans le dispositif Tester-Alerter-Protéger.

Ce renforcement des capacités sur le terrain dans la lutte contre la covid-19 privilégie le maillon territorial dans le recrutement de ces médiateurs, dont le rôle est triple :
- La gestion des tests rapides d’orientation antigéniques
- L’information liée à la prévention et à l'accompagnement social
- La collecte d'informations liées aux personnes infectées

Vous trouverez ci-dessous (accès réservé à nos adhérents) un courrier de Monsieur le Préfet relatif à ce recrutement, l'annexe de l'instruction ministérielle précisant le cadre des missions attendues et un formulaire.

L'ADPC (Association Départementale de Protection Civile) sera l'opérateur gestionnaire du dispositif s'agissant du département des Vosges.

Les documents sont réservés aux adhérents de l'Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88).
Veuillez vous connecter avec vos codes d'accès.

Couvre-feu

A compter du 20 mars 2021 : couvre-feu national à 19h

Mise en place d'un couvre-feu de 19h à 6h du matin sur l'ensemble du territoire français.

> Télécharger les attestations de déplacement

A compter du 16 janvier 2021 : couvre-feu national à 18h

Mise en place d'un couvre-feu de 18h à 6h du matin sur l'ensemble du territoire français.

A compter du 2 janvier 2021 : couvre-feu local à 18h

Mise en place d'un couvre-feu de 18h à 6h du matin dans 15 départements dont les Vosges

> L'arrêté préfectoral du 29 décembre 2020

Fonds de solidarité

Décret n°2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Ce décret propose d'apporter les modifications suivantes au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité :

  • il prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre ;
  • il ouvre la possibilité aux quatre catégories ajoutées par le décret n°2020-1770 du 30 décembre 2020 à l'annexe 2 de déposer une demande d'aide ou de versement complémentaire au titre du mois de novembre 2020. Les demandes pourront être déposées jusqu'au 28 février au lieu du 31 janvier 2021.

Le décret modifie les annexes 1 et 2. Les entreprises de la filière viticole sont transférées de l'annexe 2 à l'annexe 1. Il est ajouté à l'annexe 2 neuf nouveaux secteurs liés à la fermeture des remontées mécaniques.

En application des dispositions de l'ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 modifiée portant création d'un fonds de solidarité, le présent décret prolonge le fonds de solidarité jusqu'au 30 juin 2021.

Décret n°2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Ce décret propose d'apporter les modifications suivantes au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité :

  • s'agissant des entreprises exerçant dans un secteur mentionné à l'annexe 2, il prévoit une aide complémentaire au titre du mois de décembre 2020. Ces entreprises, perdant au moins 70% de leur chiffre d'affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois ;
  • s'agissant des entreprises des stations de ski, il prévoit une aide complémentaire au titre du mois de décembre. Ces entreprises, perdant au moins 70% de leur chiffre d'affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

Le décret apporte des précisions à la liste des secteurs figurant à l'annexe 2.

Le décret modifie le décret du 14 août 2020 applicable aux seules discothèques : il prévoit que les demandes d'aide au titre du volet 2 seront ouvertes aux discothèques jusqu'au 28 février 2021 au lieu du 31 janvier 2021. Il prévoit une aide complémentaire pour les discothèques qui n'ont pu bénéficier des dispositions du décret du 31 décembre 2020 ajoutant parmi les charges fixes éligibles les abonnements d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que les honoraires d'expert-comptable.

Restauration scolaire
Fonction publique
Assemblées délibérantes
Commerces de proximité
Service public funéraire

> Décret n°2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19

Ce décret, du fait de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives dans la chaîne funéraire.

> Les règles applicables au service public funéraire dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Mesures générales
Décrets des 16 et 29 octobre 2020 et décrets suivants modificatifs

> Décret n°2021-384 du 2 avril 2021
Déplacements, établissements recevant du public…
Point sur les nouvelles mesures.

Décret n°2021-308 du 23 mars 2021
Etablissements sportifs couverts - Réception des groupes scolaires et périscolaires : le troisième alinéa du II de l'article 42 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : "les groupes scolaires, les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle et, sauf pour leurs activités physiques et sportives, les groupes périscolaires"

> Décret n°2021-248 du 4 mars 2021
Les sages-femmes peuvent prescrire et administrer le vaccin "aux femmes et à l'entourage de la femme enceinte et de l'enfant pendant la période postnatale".
Les pharmaciens d’officine et les infirmiers peuvent prescrire et administrer le vaccin à toute personne en dehors des femmes enceintes (pour les seuls pharmaciens) et des patients souffrant d’allergie à l’un des composants du vaccin.

> Décret n°2021-217 du 25 février 2021

> Décret n°2021-152 du 12 février 2021

> Décret n°2021-123 du 5 février 2021

> Décret n°2021-99 du 30 janvier 2021
En l'absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation est portée à 2 mètres.

> Décret n°2021-76 du 27 janvier 2021

> Décret n°2021-51 du 21 janvier 2021

> Décret n°2021-31 du 15 janvier 2021

> Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020

> Décret n°2020-1519 du 4 décembre 2020

> Décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020

> Décret n°2020-1358 du 6 novembre 2020

> Décret n°2020-1331 du 2 novembre 2020

> Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

> Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

Réglementation des prix des gels et solutions hydroalcooliques et des masques à usage unique

> Décret n°2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique

Ce décret est pris en application du troisième alinéa de l'Art. L. 410-2 du code de commerce et a pour objet de réglementer les prix de vente en gros à des revendeurs et les prix de vente au détail des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique jusqu'au 10 janvier 2021, afin de protéger les consommateurs contre les risques induits sur ces marchés par la situation de crise actuelle.

Dans les Vosges...

> Arrêté préfectoral fixant les horaires particuliers d’application des interdictions de sortie du lieu de résidence et de l’accueil du public dans certains établissements dans le département des Vosges (29/12/2020)

> Courrier du Préfet des Vosges relatif à l'évolution du décret du 29 octobre dernier, en ce qui concerne les commerces de proximité, les dispositifs de vigilance envers les personnes vulnérables et le report des élections partielles (05/11/2020)

En complément de ce courrier, précisions sur les activités en forêt:

- L'entretien des forêts, le bucheronnage sont possibles dès lors qu'il s'agit d'une activité professionnelle.

- S'agissant des particuliers, il est autorisé de se déplacer en forêt pour la réalisation de travaux d'affouage et de cession ainsi que pour aller chercher du bois de chauffage. Dans ce cas, les personnes concernées doivent être munies de l'attestation de déplacement dérogatoire et veiller à cocher la case mentionnant le motif "déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité (...)".

Mise en œuvre du reconfinement dans les Vosges (30/10/2020)

Arrêté préfectoral (30/10/2020)

Arrêté préfectoral (27/10/2020)

Conséquences du passage en état d'urgence sanitaire : le courrier du Préfet des Vosges (16/10/2020)

Organisation des marchés de Noël : les indications du Préfet des Vosges (07/10/2020)

Partagez vos initiatives

Face à cette crise sanitaire, les maires et leurs équipes sont plus que jamais mobilisés.

Afin de recenser et de partager les bonnes pratiques, l’AMV 88 appelle ses adhérents à partager leurs initiatives sur le site de l'AMF !

Cellule de soutien des sénateurs aux maires

La cellule de soutien des sénateurs aux maires a vocation, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, à répondre aux questions que les élus de proximité se posent. Les réponses sont classées autour de 6 thèmes :

  • Protection de la santé et des personnes vulnérables
  • Organisation des communes et prérogatives du maire
  • Agents des communes
  • Ressources et dépenses des communes
  • Marchés publics
  • Activités économiques de la commune

Cliquez ici pour accéder à la "cellule de soutien"

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