Depuis avril 2020, les règles régissant la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI ont été régulièrement modifiées afin de s’adapter aux contraintes liées à l’épidémie de covid-19.
Depuis le 1er août 2022, ces règles dérogatoires ne s’appliquent plus.
> note de l'AMF rappelant les règles concernées par ce retour au droit commun, s’agissant des conseils municipaux
Le port du masque est fortement recommandé dans les lieux de santé et de soins, les lieux clos et les grands rassemblements.
Il est conseillé de conserver les gestes barrières : lavage des mains, aération, distanciation physique…
La dose de rappel concerne toutes les personnes de 12 ans et plus ayant un schéma vaccinal initial complet :
- Dès 3 mois pour les personnes âgées de 18 ans et plus après la dernière dose du schéma initial ou après une infection au covid-19 si celle-ci a eu lieu après la vaccination.
- Dès 6 mois pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans.
Depuis le 24 janvier 2022, le passe sanitaire est devenu le passe vaccinal pour les personnes âgées de plus de 16 ans.
> Comprendre les nouvelles règles qui entrent en vigueur le 15 février 2022
> Questions - réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie - Version à jour au 1er septembre 2021
Instruction du Premier ministre relative aux centres de dépistage (12 janvier 2022)
Tous les moyens financiers seront rendus disponibles pour accompagner le déploiement de centre de tests dans les communes.
> Déclarer un centre de test et de dépistage
La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire.
Jusqu'au 31 juillet 2022, le gouvernement peut donc prendre certaines mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements.
> Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : elle prévoit l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ainsi que la mise en place du pass sanitaire pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et évènements.
> Décision n°2021-824 DC du 5 août 2021 : le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la majeure partie des dispositions prévues par cette loi, et notamment celles concernant l’obligation vaccinale et le pass sanitaire. Il censure les dispositions organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement "automatique" à l'isolement.
> Dispositifs en vigueur pour les salariés et les publics des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux : la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) du Ministère des Solidarités et de la Santé a publié, le 13 août 2021, une instruction relative à leur mise en œuvre dans ces structures.
- Impact financier de la crise sanitaire : communiqué de presse de l'AMF
- Maintien des investissements des collectivités en 2021 : résultats de l’enquête
- Impact de la crise sanitaire en matière de gestion des ressources humaines : résultats de l’enquête
> AMF : Rubrique dédiée au coronavirus
> Préfecture : www.vosges.gouv.fr/Actualites/Coronavirus-COVID-19
> Gouvernement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus