Passe vaccinal
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Depuis le 24 janvier 2022, le passe sanitaire est devenu le passe vaccinal pour les personnes âgées de plus de 16 ans.

> Comprendre les nouvelles règles qui entrent en vigueur le 15 février 2022

> Ressources du Gouvernement

> Signalétique (affiches, vignettes…)

Dépistage

Instruction du Premier ministre relative aux centres de dépistage (12 janvier 2022)
Tous les moyens financiers seront rendus disponibles pour accompagner le déploiement de centre de tests dans les communes.
> Déclarer un centre de test et de dépistage

Protocoles sanitaires
Réunion des organes délibérants

Les règles dérogatoires de réunion des organes délibérants (lieu, présence de public, calcul du quorum et nombre de pouvoirs), s’appliquent de nouveau depuis le 10 novembre 2021 jusqu’au 31 juillet 2022.
Foire aux questions de la Direction générale des collectivités locales mise à jour le 16 novembre 2021

Fonction publique
Modes d’accueil du jeune enfant
Accueils collectifs de mineurs
Gestion de la sortie de crise sanitaire

La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire.
Jusqu'au 31 juillet 2022, le gouvernement peut donc prendre certaines mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements.

> Covid 19 : les communes toujours mobilisées et favorables à des mesures proportionnées et respectueuses de la vie quotidienne et des libertés (communiqué du 25 novembre 2021)

Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : elle prévoit l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ainsi que la mise en place du pass sanitaire pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et évènements.

Décision n°2021-824 DC du 5 août 2021 : le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la majeure partie des dispositions prévues par cette loi, et notamment celles concernant l’obligation vaccinale et le pass sanitaire. Il censure les dispositions organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement "automatique" à l'isolement.

> Dispositifs en vigueur pour les salariés et les publics des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux : la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) du Ministère des Solidarités et de la Santé a publié, le 13 août 2021, une instruction relative à leur mise en œuvre dans ces structures.

 

Sites d'information sur l'épidémie
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