Actualités juridiques

Elections municipales et Covid-19

Article publié le 25/03/2020 à 09:32:00

Retrouvez toutes les informations concernant les élections et le covid-19 sur la page d’accueil de notre site internet. Dans le domaine électoral, tout ce qui est antérieur à la date du 13 mars 2020 n’a plus cours.

Préparation et déroulement des élections municipales 2020.

Article publié le 27/01/2020 à 16:35:00

Règles relatives à la constitution des listes des conseillers communautaires

Article publié le 15/01/2020 à 16:02:00

Rappel des 5 grandes règles dans les communes de 1 000 habitants et plus

Nouveau livret de famille

Article publié le 14/01/2020 à 13:47:00

Un nouveau modèle de livret de famille a été mis en place par l'arrêté du 10 janvier 2020.

Créé en 1977, le service juridique est aujourd’hui animé par deux juristes.

Mission de conseil :

Les juristes sont chargés de répondre aux interrogations des maires ou présidents de communautés portant sur la gestion de leur collectivité (marchés publics, pouvoirs de police, cimetière, intercommunalité, élections, domaine communal, assainissement, fonction publique, associations, baux ruraux…).

Activités complémentaires :

Les juristes assurent une veille juridique, conseillent les adhérents sur la régularité juridique de leur projet, les aident dans la résolution non-contentieuse des différends et, en cas de besoin, les orientent vers le bon interlocuteur.

Les juristes ne sont pas habilités à :

Traiter des dossiers contentieux et les litiges privés, à élaborer un projet juridique dans sa globalité, ni à valider la légalité juridique d’un acte ou d’un contrat rédigé par un adhérent.

Saisine du service juridique

Les adhérents peuvent saisir le service juridique par écrit :

> au moyen d’un formulaire disponible sur simple demande ou téléchargeable en cliquant ici

> sous la forme d’un courrier directement adressé au Président

Une fois rempli, le formulaire peut être adressé au service juridique par courrier, par fax (03.29.29.89.14) ou par mail (amv88@vosges.fr). La généralisation de ce formulaire depuis 2009 a permis aux juristes de rationaliser l’organisation de leur travail et d’optimiser ainsi le traitement des demandes.

La demande initiale doit émaner du maire ou du président de l’EPCI.

Les adjoints au maire, les vice-présidents et les agents territoriaux ne peuvent saisir le service juridique que s’ils justifient d’une autorisation expresse du maire ou du président.

Toute interrogation portant sur la gestion des collectivités peut être adressée au service juridique (marchés publics, urbanisme, pouvoirs de police, fonctionnement du conseil municipal, cimetière, intercommunalité, élections, domaine communal, assainissement, fonction publique, associations, servitudes, baux ruraux, déchets, etc.).

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