Actualités juridiques

Les maires et la canicule

Article publié le 25/06/2019 à 08:00:00

Que doivent faire les maires ?

Elus locaux et arrêt maladie ?

Article publié le 24/06/2019 à 08:00:00

Retrouvez tout ce qu'il faut savoir en une fiche explicative réalisée par l'AMF et la DGCL sur l'exercice des fonctions de maire pendant un arrêt maladie

Communication en période pré-électorale

Article publié le 17/06/2019 à 08:00:00

Tout savoir sur la communication en période pré-électorale !

Habitat insalubre : projet de loi "police spéciale du logement"

Article publié le 12/06/2019 à 08:00:00

Le Sénat a adopté en première lecture, un projet de loi créant une police spéciale du logement ayant notamment pour objectif la lutte contre les marchands de sommeil 

Quand les collectivités refusent l'accès aux documents administratifs

Article publié le 10/06/2019 à 08:00:00

Attention aux refus de communication des documents administratifs par les administrations. N'oublions pas que la CADA existe ! 

Créé en 1977, le service juridique est aujourd’hui animé par deux juristes.

Mission de conseil :

Les juristes sont chargés de répondre aux interrogations des maires ou présidents de communautés portant sur la gestion de leur collectivité (marchés publics, pouvoirs de police, cimetière, intercommunalité, élections, domaine communal, assainissement, fonction publique, associations, baux ruraux…).

Activités complémentaires :

Les juristes assurent une veille juridique, conseillent les adhérents sur la régularité juridique de leur projet, les aident dans la résolution non-contentieuse des différends et, en cas de besoin, les orientent vers le bon interlocuteur.

Les juristes ne sont pas habilités à :

Traiter des dossiers contentieux et les litiges privés, à élaborer un projet juridique dans sa globalité, ni à valider la légalité juridique d’un acte ou d’un contrat rédigé par un adhérent.

Saisine du service juridique

Les adhérents peuvent saisir le service juridique par écrit :

> au moyen d’un formulaire disponible sur simple demande ou téléchargeable en cliquant ici

> sous la forme d’un courrier directement adressé au Président

Une fois rempli, le formulaire peut être adressé au service juridique par courrier, par fax (03.29.29.89.14) ou par mail (amv88@vosges.fr). La généralisation de ce formulaire depuis 2009 a permis aux juristes de rationaliser l’organisation de leur travail et d’optimiser ainsi le traitement des demandes.

La demande initiale doit émaner du maire ou du président de l’EPCI.

Les adjoints au maire, les vice-présidents et les agents territoriaux ne peuvent saisir le service juridique que s’ils justifient d’une autorisation expresse du maire ou du président.

Toute interrogation portant sur la gestion des collectivités peut être adressée au service juridique (marchés publics, urbanisme, pouvoirs de police, fonctionnement du conseil municipal, cimetière, intercommunalité, élections, domaine communal, assainissement, fonction publique, associations, servitudes, baux ruraux, déchets, etc.).

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