Actualités juridiques

Féminisation des titres : bonjour Madame LA maire !

Article publié le 14/03/2019 à 08:00:00

On y est, c'est validé !

Précisions relatives aux aires de grand passage #gensduvoyage

Article publié le 11/03/2019 à 09:30:00

Le décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage vient apporter quelques précisions pratiques à la réglementation diversifiée qui s'applique aux gens du voyage

Dite bonjour à la "Collectivité Européenne d'Alsace"

Article publié le 06/03/2019 à 08:00:00

La fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin donnera naissance à la Collectivité Européenne d'Alsace le 1er janvier 2021

Guide pratique sur le transfert de compétences eau potable

Article publié le 05/03/2019 à 08:00:00

Retrouvez en un guide tout ce qu'il faut savoir sur le transfert de compétences - eau potable -

La PAC d'ici 2020

Article publié le 04/03/2019 à 08:45:00

L'édition 2019 du Salon de l'Agriculture vient de se terminer, c'est l'occasion de mettre l'accent sur le budget prévu d'ici 2020 en matière de Politique Agricole Commune (PAC)

Créé en 1977, le service juridique est aujourd’hui animé par deux juristes.

Mission de conseil :

Les juristes sont chargés de répondre aux interrogations des maires ou présidents de communautés portant sur la gestion de leur collectivité (marchés publics, pouvoirs de police, cimetière, intercommunalité, élections, domaine communal, assainissement, fonction publique, associations, baux ruraux…).

Activités complémentaires :

Les juristes assurent une veille juridique, conseillent les adhérents sur la régularité juridique de leur projet, les aident dans la résolution non-contentieuse des différends et, en cas de besoin, les orientent vers le bon interlocuteur.

Les juristes ne sont pas habilités à :

Traiter des dossiers contentieux et les litiges privés, à élaborer un projet juridique dans sa globalité, ni à valider la légalité juridique d’un acte ou d’un contrat rédigé par un adhérent.

Saisine du service juridique

Les adhérents peuvent saisir le service juridique par écrit :

> au moyen d’un formulaire disponible sur simple demande ou téléchargeable en cliquant ici

> sous la forme d’un courrier directement adressé au Président

Une fois rempli, le formulaire peut être adressé au service juridique par courrier, par fax (03.29.29.89.14) ou par mail (amv88@vosges.fr). La généralisation de ce formulaire depuis 2009 a permis aux juristes de rationaliser l’organisation de leur travail et d’optimiser ainsi le traitement des demandes.

La demande initiale doit émaner du maire ou du président de l’EPCI.

Les adjoints au maire, les vice-présidents et les agents territoriaux ne peuvent saisir le service juridique que s’ils justifient d’une autorisation expresse du maire ou du président.

Toute interrogation portant sur la gestion des collectivités peut être adressée au service juridique (marchés publics, urbanisme, pouvoirs de police, fonctionnement du conseil municipal, cimetière, intercommunalité, élections, domaine communal, assainissement, fonction publique, associations, servitudes, baux ruraux, déchets, etc.).

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