Actualités juridiques

Inscriptions sur les listes électorales : fini la permanence du 31 décembre

Article publié le 21/12/2018 à 08:45:00

Désormais les électeurs pourront s'inscrire tout au long de l'année sur les listes électorales. Dites adieu à la permanence et bonjour au réveillon du nouvel an !

La DGFIP publie ses nouveaux dépliants pour les collectivités locales

Article publié le 18/12/2018 à 08:45:00

Constitué de 7 dépliants, la DGFIP propose une documentation pratique tenant compte des évolutions réglementaires récentes

Opérations de déneigement

Article publié le 14/12/2018 à 08:45:00

Pour simplifier vos démarches administratives : un modèle de convention de déneigement disponible ici

La notion d'intérêt communautaire

Article publié le 11/12/2018 à 08:45:00

La notion " d'intérêt communautaire " expliquée en une fiche synthétique

Code de la commande publique : on y est !

Article publié le 07/12/2018 à 08:45:00

Le code de la commande publique a été publié au Journal Officiel le 5 décembre 2018. Il entrera en vigueur le 1er avril 2019.

Créé en 1977, le service juridique est aujourd’hui animé par deux juristes.

Mission de conseil :

Les juristes sont chargés de répondre aux interrogations des maires ou présidents de communautés portant sur la gestion de leur collectivité (marchés publics, pouvoirs de police, cimetière, intercommunalité, élections, domaine communal, assainissement, fonction publique, associations, baux ruraux…).

Activités complémentaires :

Les juristes assurent une veille juridique, conseillent les adhérents sur la régularité juridique de leur projet, les aident dans la résolution non-contentieuse des différends et, en cas de besoin, les orientent vers le bon interlocuteur.

Les juristes ne sont pas habilités à :

Traiter des dossiers contentieux et les litiges privés, à élaborer un projet juridique dans sa globalité, ni à valider la légalité juridique d’un acte ou d’un contrat rédigé par un adhérent.

Saisine du service juridique

Les adhérents peuvent saisir le service juridique par écrit :

> au moyen d’un formulaire disponible sur simple demande ou téléchargeable en cliquant ici

> sous la forme d’un courrier directement adressé au Président

Une fois rempli, le formulaire peut être adressé au service juridique par courrier, par fax (03.29.29.89.14) ou par mail (amv88@vosges.fr). La généralisation de ce formulaire depuis 2009 a permis aux juristes de rationaliser l’organisation de leur travail et d’optimiser ainsi le traitement des demandes.

La demande initiale doit émaner du maire ou du président de l’EPCI.

Les adjoints au maire, les vice-présidents et les agents territoriaux ne peuvent saisir le service juridique que s’ils justifient d’une autorisation expresse du maire ou du président.

Toute interrogation portant sur la gestion des collectivités peut être adressée au service juridique (marchés publics, urbanisme, pouvoirs de police, fonctionnement du conseil municipal, cimetière, intercommunalité, élections, domaine communal, assainissement, fonction publique, associations, servitudes, baux ruraux, déchets, etc.).

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