Statut de l’élu : mercredi 3 juin

L’exercice d’un mandat local implique des droits, des obligations et des responsabilités qui ont été récemment renforcés et clarifiés par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local.

À la suite de la diffusion du kit de l’élu en mars dernier et afin de vous offrir une lecture synthétique, concrète et opérationnelle du statut de l’élu, l’AMV 88 vous propose cette journée de formation animée par Elodie DERDAELE, Maître de conférence de droit public à la Faculté de droit d’Épinal.

Le conseil municipal (fonctionnement et attributions) : mercredi 10 juin

La réunion du conseil municipal est le temps privilégié pour échanger et concrétiser les projets utiles à la vie de la commune.

Avant, pendant et après, de la convocation à l’adoption du procès-verbal, elle est régie par un certain nombre de règles, de principes, de formalités, que les élus doivent bien connaître afin de sécuriser juridiquement les décisions qui y seront prises.

C’est pourquoi, l ‘AMV 88 vous propose cette journée de formation animée par François VALEMBOIS, formateur ayant exercé les fonctions de sous-préfet et de Directeur Général des Services de collectivités.

La responsabilité civile et pénale du maire : jeudi 25 juin

Dans l’exercice de ses fonctions, un maire peut voir sa responsabilité engagée, tant sur le plan civil que pénal. Chaque décision, chaque action ou chaque absence d’action peut, dans certaines circonstances, engager la responsabilité personnelle du maire ou celle de la commune.

Afin de vous permettre de mieux comprendre les mécanismes de mise en jeu des responsabilités civiles et pénales, d’identifier les situations à risque et d’adopter les bons réflexes pour sécuriser votre action quotidienne, l’AMV 88 vous propose cette journée de formation animée par Mathieu MARTINELLE, Maître de conférence de droit privé à la Faculté de droit d’Épinal et Vice-doyen de la Faculté de droit de Nancy.

Puis, à ne pas manquer, une demi-journée d’information : la rencontre avec le Parquet d’Epinal programmée le mardi 23 juin.

The post Formations de l’AMV 88 : 4 sessions en juin appeared first on AMV 88.