Carte d’identité des maires et des adjoints au maire
Nouveau dispositif : un coût pris en charge par l’Etat
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a instauré de nouvelles modalités d'établissement des cartes d'identité des maires et des adjoints.
Jusqu’à présent, ces cartes étaient établies localement par les préfectures dans des formats variés, comme c'était le cas pour les cartes de maires qui ont été distribuées gracieusement par notre Association, dans le cadre des Universités des maires en septembre 2020.
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en partenariat avec l’Imprimerie nationale, a développé une carte modernisée et sécurisée au format unique. Depuis septembre 2021, elle est fournie gratuitement à tous les élus qui la demandent et le coût de production et d’acheminement est entièrement pris en charge par l’Etat.
Commander sa carte d’élu : comment ?
- Se rendre sur le portail : https://carteelu.messervices.ingroupe.com/accueil
- Se connecter avec le code indiqué sur le courrier envoyé à chaque mairie par l’Imprimerie nationale, le 6 septembre 2021
Sur le portail de commande, chaque commune dispose d’un compte unique accessible à plusieurs élus ou agents communaux, via la création de plusieurs "profils utilisateurs".
Jusqu'au 5 décembre 2021, vous aviez la possibilité de faire une commande groupée pour le maire et l'ensemble des adjoints. Après cette date, il est possible de faire des demandes complémentaires pour les élus n'ayant pas encore fait leur commande.
Commander sa carte d'élu : pourquoi ?
Cette carte d’identité permet aux maires et à leurs adjoints, au quotidien et dans l’exercice de leurs fonctions, d’attester de leur qualité d’élus de la République. Sur tout le territoire, ils disposent ainsi d’un moyen indiscutable de faire la preuve de leurs fonctions, notamment lorsqu’ils doivent gérer des situations difficiles, par exemple lorsqu’ils vont à la rencontre de leurs administrés pour résoudre un problème ou qu’ils sont amenés, sur la voie publique, à rappeler la réglementation.
Contact
En cas de difficultés techniques et/ou de problèmes de connexion, vous pouvez contacter l’Imprimerie nationale par téléphone au 03 27 08 06 22.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.