Capteurs de CO2 en milieu scolaire

Déploiement des capteurs de CO2 dans les écoles

Un soutien financier est apporté par l’Etat aux collectivités achetant des capteurs pour équiper leurs établissements scolaires.

Dépôt des dossiers de demande de subvention prolongé jusqu'au 31 décembre 2022

Sur décision de la Première ministre, le dispositif de subventionnement des capteurs CO² est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, date limite d’achat des capteurs CO².
Les conditions de financement restent inchangées par rapport aux précédentes instructions.
En conséquence, les dossiers parvenus postérieurement à la précédente date limite (7 juillet 2022) doivent faire l’objet d’un nouvel examen.

Formulaire de demande de subvention et attestation certifiant le coût réel d’achat de capteurs CO2

Demande de subvention à adresser à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale des Vosges par courriel : ce.sec-gen88@ac-nancy-metz.fr

Attribution de l'aide

Toutes les collectivités territoriales et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de rattachement des écoles publiques peuvent déposer un dossier.

Le montant de l'aide est déterminé en tenant compte de plusieurs critères :

  • Un montant forfaitaire de 8 euros par élève est appliqué ;
  • Le coût d'acquisition réel TTC de ces capteurs CO2 est à considérer ;
  • Seuls les capteurs CO2 achetés à compter du 28 avril 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022 peuvent être pris en compte.

Fiches pratiques

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