Une circulaire précise les priorités de financement en matière de soutien à l'investissement local

Publiée le 20 mars 2023, la circulaire "NOR IOMB2236543J" du 8 février 2023 relative aux "Composition et règles d'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2023" précise les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités en 2023.

Les instruments en question sont : la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL), la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR), la Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements (DSID) et le Fonds National d'Aménagement de de Développement du Territoire (FNADT).

Dans les grandes lignes, les priorités d'attribution seront portées sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, le recyclage du foncier disponible ainsi que les aménagements urbains "améliorant la résilience des territoires face au changement climatique". Ainsi, au moins 25% des subventions accordées au titre de la DSIL devront concourir à la transition écologique des territoires.

Par ailleurs, les taux de subvention de la DSIL et du la DETR pourront être modulés par les préfets en fonction du caractère écologique des projets.

À noter que ces dotations sont cumulables avec les aides du Fonds Vert dans la limite du financement de 80 % des dépenses subventionnables.