Une circulaire ministérielle rappelle les règles applicables au vote par procuration

À l'approche des élections européennes, la circulaire n° IOMA2406924J du 11 avril 2024 rappelle aux maires et aux personnes habilités à établir des procurations les règles applicables en la matière.

Retrouvez l'ensemble de la documentation utile dans notre dossier thématique consacré aux élections européennes.