Un décret annule 10 milliards d'euros de crédits votés par la loi de finances

À la suite des annonces du dimanche 18 février faites par ministre de l'économie et des finances Bruno LE MAIRE, le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 annule pour dix milliards d'euros de crédits adoptés par la loi de finances pour 2024.

On relève notamment, s'agissant des crédits annulés :

• 500 millions d'euros de moins pour le fonds Vert (dont la hausse sera donc moins importante que prévue);
• 56 millions d'euros de moins pour le programme "paysage, eau et biodiversité";
• 950 millions d'euros de moins pour le programme "énergie, climat et après-mines";
• 138 millions d'euros de moins pour l'enseignement public du premier degré;
• 123 millions d'euros de moins pour l'enseignement public du second degré ;
• 900 millions d'euros de moins pour l'enseignement et la recherche supérieure;
• 230 millions d'euros de moins pour le programme "Vie de l'élève" (ce programme permet notamment de financer les AESH);
• 358 millions d'euros de moins pour le programme "urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" (ce programme intègre entre autre la lutte contre l'habitat indigne et le soutien à l'accession à la propriété);
• 37 millions d'euros de moins pour le programme "France très haut débit" (il s'agit de la plus forte baisse en pourcentage avec une diminution de 39% des crédits alloués par la loi de finances);
• 130 millions d'euros de moins pour le budget de la police nationale ;
• 20 millions d'euros de moins pour le budget de la gendarmerie.

Le détail des crédits annulés figure en annexe du décret.

L'Association des Maires de France a réalisé une première analyse de ces coupes budgétaires, consultable sur le site Maire-Info. On y retrouve notamment une lecture en pourcentage qui complète la lecture en valeur absolue.