Un arrêté préfectoral étend la période de restriction pour l'entretien des haies
Article publié le
02/06/2023 à 16:07:00
L'arrêté préfectoral n° 139/2023/DDT du 25 mai 2023 modifie l'arrêté préfectoral n° 329/2021/DDT du 14 décembre 2021 règlementant les dates d'entretien des haies afin de protéger les oiseaux pendant la période de nidification. Désormais, sauf motifs spécifiques listés par l'arrêté , les travaux sur les haies sont interdits du 16 mars au 15 août.
Les motifs permettant de déroger à l'interdiction de travaux sur les haies sont les suivants :
- travaux nécessaires pour réduire les risques d’incendie;
- travaux nécessaires pour améliorer le passage des piétons, la visibilité des feux de signalisation et des panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie) ;
- travaux nécessaires pour sécuriser le risque de chute de branches qui pourraient tomber de part leur mauvais état sanitaire ;
- tailles des plantations d’arbres ou de haies afin de respecter une distance de recul par rapport au domaine public routier ;
- entretien des haies le long des voies ferrées et de la bande de proximité ;
- entretien de la végétation sous et à proximité des réseaux de transport d’énergie (électricité, gaz et autre)
- entretien de la végétation sous les lignes téléphoniques ;
- les travaux nécessaires pour protéger l’accès à des sites ou des zones protégés ;
- les travaux nécessaires pour permettre la prise de vue par les appareils de vidéosurveillance.
À noter que la définition de haie retenue pour l'application de l'arrêté est celle d'une "structure végétale linéaire inférieure à 10 m de largeur associant arbres, arbustes et arbrisseaux."
L'objectif poursuivi est notamment la préservation de la biodiversité sur le département des Vosges.