Retard de versement de la DGF

Il a été constaté un retard de versement cette année pour certaines enveloppes de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), pouvant générer des tensions en termes de trésorerie pour les communes.

C’est notamment le cas de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) pour lesquelles la mise à disposition des crédits n’est pas mensualisée mais fait l’objet d’un versement unique.
Ce versement ne peut intervenir qu’après la notification juridique des montants de DGF, qui implique la publication au Journal Officiel d’un arrêté notifiant ces montants. Or, pour 2022, cet arrêté n’est pas encore paru alors même que, les années précédentes, sa publication intervenait dans la première quinzaine du mois de juin.

Interrogés le 12 juillet dernier lors d’une réunion du Comité des finances locales, les services de l’Etat ont indiqué que l’arrêté de notification de la DGF devrait paraître dans les prochains jours, et que le versement de la DSR et de la DNP devrait intervenir aux alentours du 26 juillet.