Répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) au titre de l’exercice 2021

Article publié le 05/07/2021 à 11:14:00

La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) comprend deux parts : une part dite «principale», qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier, et une part dite «majoration», plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence aux produits fiscaux ayant été institués en 2011 à la suite de la suppression de la taxe professionnelle.

Seules les communes de métropole peuvent bénéficier d’une attribution au titre de la dotation nationale de péréquation, les communes d’outre-mer bénéficiant quant à elles de l’attribution d’une quote-part de la DNP par le biais de la dotation d’aménagement des communes et des circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM).

La loi de finances pour 2021 n’a pas modifié les modalités de calcul de la DNP répartie au titre de l’année 2021 par rapport à 2020.

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