Règles relatives à la constitution des listes des conseillers communautaires

Article publié le 15/01/2020 à 16:02:00

Dans les communes d’au moins 1 000 habitants, il convient de respecter les règles suivantes pour la constitution de la liste des conseillers communautaires :

"Règle n°1 - effectif de la liste : La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d'un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux à partir de cinq sièges.


Règle n° 2 — ordre de la liste : Les candidats aux sièges de conseiller communautaire figurent dans l'ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ;

Règle n° 3 — parité : La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire est composée alternativement de candidats de chaque sexe

Règle n° 4 - tête de la liste : Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal

Règle n° 5 - lien avec les candidats éligibles au conseil municipal : Tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal."

 

Dans le cadre du dépôt à la préfecture de la liste qui comprendra les conseillers municipaux et les conseillers communautaires, il y a lieu de vérifier préalablement si l'application des règles qui lient les deux listes correspondent aux vœux des candidats. La construction définitive de l'ordre de présentation de la liste municipale doit tenir compte des choix des candidats pour la représentation de la commune au conseil communautaire ou conseil de la communauté d'agglomération.

Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la Préfecture des Vosges en cliquant sur le lien suivant.

Définition d’un conseiller communautaire : représentant de la commune au sein d’un ou de plusieurs EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre.
Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Les EPCI à fiscalité propre regroupent les communautés de communes, les communautés d’agglomérations, les communautés urbaines et les métropoles.

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