Réglementation trottinettes électriques et autres

Article publié le 31/10/2019 à 15:15:00

Depuis plusieurs années, l’usage des EDP (Engin de Déplacement Personnel) s’est considérablement développé afin de permettre de disposer d’un moyen de transport alternatif à la voiture.

Il est possible de citer les gyropodes, les squattes bords et over-bords électriques (liste non limitative).

Pour autant, aucun texte ne régissait ces « véhicules » ce qui posait de nombreuses difficultés (lieu de circulation, assurances, responsabilités en cas d’accident etc.).

Le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 pose les principales règles et sera complété par d’autres textes ultérieurement :
- Vitesse limitée à 25 kilomètres par heure ;
- Une seule personne peut être sur l’EDP ;
- Le conducteur doit être âgé d’au moins 12 ans.
- Autorisation d’utiliser ces véhicules sur la voie publique (avant cela était interdit) :

o En agglomération :
- Sur les pistes cyclables s’il y en a ; à défaut sur le côté de la route à condition que celle-ci soit limitée à 50 kilomètres par heure au maximum ;
- Sur les aires piétonnes (sauf si un arrêté municipal est pris pour l’interdire).

o Or agglomération ou sur les routes dont la vitesse est limitée à 80 kilomètres par heure au maximum :

La circulation est interdite mais l’autorité titulaire des pouvoirs de police peut autoriser l’usage des EDP. Dans ce cas, le conducteur doit porter un casque, un gilet de haute visibilité ou un équipement rétro-réfléchissant, un dispositif d’éclairage complémentaire non-éblouissant et circuler, de jour comme de nuit, avec les feux de positions allumés.

Cette réglementation s’accompagne également de la possibilité de prendre des sanctions à l’encontre des conducteurs des EDP d’une manière assez similaire à celle applicable aux voitures.

Remarque : ce texte ne concerne pas les engins électriques destinés à faciliter le déplacement des personnes ayant des problèmes de santé et qui sont déjà soumis à une réglementation particulière.

 

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins statistiques et de personnalisation.