Réformes fiscales : taxe d'habitation et états 1259

Article publié le 28/05/2021 à 14:10:00

 

> Vidéo concernant les grandes lignes de la réforme supprimant la taxe d’habitation (TH) : cliquez ici

"La réforme de la taxe d’habitation entre en application avec la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales entre 2018 et 2023. Les mécanismes de compensation des pertes de ressources pour les communes et les EPCI varient fortement selon leur situation fiscale. Les élus locaux doivent connaître leurs prérogatives en matière de fiscalité directe locale pendant la période transitoire et après." (Source : AMF)

Contenu de la vidéo :

  • Rappel de la chronologie de la suppression (3 grandes étapes)
  • Changements pour les communes et intercommunalités d'ici 2021
  • Dispositif de compensation (mécanisme de rééquilibrage, coefficient correcteur…)
  • Coefficient d'évolution de la compensation des intercommunalités
  • Impacts de la réforme de la TH sur les taxes additionnelles (GEMAPI, contributions fiscalisées, taxes spéciales d'équipement…)
  • Fiscalité directe locale (évolution des taux…)
  • Taxe sur les logements vacants
  • Taxe foncière (abattements, exonérations…)
  • Simulations permettant aux communes et aux intercommunalités de connaître le produit exact de leur taxe d'habitation

> Vidéo sur les états 1259 (communes) : cliquez ici

"Les états 1259 sont établis par les DDFIP et récapitulent les décisions relatives aux taux et aux produits de fiscalité : c’est dans ces états que les collectivités retrouvent notamment les éléments chiffrés concernant les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales." (Source : AMF)

> Vidéo sur les états 1259 (intercommunalités) : cliquez ici

"Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ceux-ci que vous déterminerez les produits fiscaux nécessaires à lever sur votre territoire afin d’équilibrer votre budget. Les réformes fiscales actuelles ont largement modifié la "maquette" de ces documents fiscaux." (Source AMF)

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