Réforme de la publicité des actes des collectivités et de leurs groupements
Article publié le
18/07/2022 à 15:24:00
Eléments d’information complémentaires fournis par les services de l'AMF :
- Schéma réalisé par les services de l’AMF concernant le déroulé des conseils municipaux depuis la réforme
- Réponses apportées par la DGCL aux questions transmises par l’AMF
Retrouvez d'autres informations sur la page dédiée à cette réforme : www.maires88.asso.fr/publicite-des-actes