Rappel de la note de l'AMF relative à la mise en place d'une mutuelle communale

Dans un contexte inflationniste, de nombreuses communes s'interrogent sur la possibilité d'aider leurs administrés. Parmi les pistes financières et sociales, la mise en place d'une "mutuelle communale" est parfois envisagée. Dès lors, il est utile de rappeler qu'une note juridique de l'Association des Maires de France détaille la mise en place de ce dispositif.