Plusieurs publications récentes intéressent les élus (ZAN, risques comptables dans les petites communes, rapport de la HATVP)

Plusieurs documents diffusés cette semaine sont susceptibles d'intéresser les élus vosgiens : un guide pour maîtriser les risques financiers et comptables dans les petites communes (moins de 1000 habitants), le rapport d'activité de la haute autorité pour la transparence de la vie publique, la synthèses de la journée de travail sur la ZAN organisées par les sénateurs des Vosges le 25 mai 2023.

Le guide, corédigé par la Direction Générale des Finances Publiques et le CNFPT, traite en 10 questions des principaux risques auxquels peuvent être confrontées les plus petites communes. Des bonnes pratiques sont présentées sur une vingtaine de page. Ce document apparaît très indiqué pour les secrétaires de maire en charge de la comptabilité.

Le rapport d'activité 2022 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie Publique, (disponible in extenso sur le site de l'institution) formule entre autre 11 propositions pour renforcer la sécurité juridique des responsables publics et des représentants d'intérêt s ainsi que la transparence due aux citoyens. Une synthèse est également disponible.

Enfin, le document de synthèse de la journée du 25 mai 2023 reprend les travaux réalisés sur invitation des sénateurs des Vosges Daniel GREMILLET et Jean HINGRAY au sujet de la "Zéro Artificialisation Nette". Outre le résumé des échanges, ce document comporte plusieurs infographies qui permettent de mieux appréhender la mise en œuvre de la réforme.