Pactes financiers et fiscaux

Article publié le 16/07/2021 à 17:52:00

L’AMF (Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité) met à la disposition des intercommunalités un outil inédit pour les aider à construire un pacte financier et fiscal.

Cet outil propose de réaliser des simulations financières pour trois dispositifs : la DSC, le FPIC, les AC, souvent mobilisés dans un pacte financier et fiscal et pour lesquels des accords locaux sont possibles.

Cet outil permet de :

  • déterminer la répartition de l’enveloppe de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi
  • répartir, selon des critères locaux, les montants du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) entre les communes. NB : les montants attribués aux ensembles intercommunaux seront très prochainement mis en ligne sur le site officiel des dotations.
  • réviser les Attributions de Compensation (AC) dans le cadre d'un accord local

Retrouvez l’outil exclusif de l’AMF : cliquez ici

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins statistiques et de personnalisation.