Obligations des donneurs d'ordres en matière de Repérage Amiante avant Travaux (RAT)
Informations destinées aux donneurs d'ordres de travaux de construction, de démolition, de réhabilitation ou de maintenance dans des immeubles bâtis dont la construction est antérieure au 1er janvier 1997.
Ces opérations comportent, dans certains cas, des risques liés à la présence d'amiante dans les matériaux ou produits. L'amiante est connu comme étant un sujet complexe qui concerne à la fois l'environnement, la santé publique et la santé des travailleurs.
Pour les personnes et particulièrement les travailleurs qui participent aux travaux, le risque d'inhalation de fibres d'amiante peut être à l'origine de graves maladies pulmonaires telles que l'asbestose ou le mésothéliome.
C'est pourquoi, le ministère du Travail, par l'intermédiaire des services des Directions Régionales Economie Emploi Travail Solidarités (DREETS, ex-DIRECCTE) et des directions départementales (DDETS), mène des actions visant à l'application de la réglementation et à la promotion des bonnes pratiques en matière de prévention.
Un travail collaboratif au niveau de la région Grand Est, entre l'ARS, la DREAL et la DREETS, dans le cadre du PRSE 3 (Plan Régional Santé Environnement), sensibilise les principaux donneurs d'ordres aux enjeux liés à la présence d'amiante dans les immeubles bâtis.
Une campagne de contrôles des services de l'inspection du travail se déroulera au cours du second semestre 2021.
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