Obligation scolaire : le rôle des maires

Article publié le 20/12/2017 à 08:43:00

Instruction dans la famille

Le dispositif réglementaire qui encadre l'instruction dans la famille, et dans lequel les maires sont particulièrement impliqués, a connu des évolutions récentes.

La circulaire n°2017-056 du 14 avril 2017 prend en compte le nouveau cadre réglementaire et met notamment l’accent sur l’importance de l’enquête du maire et la coordination nécessaire entre les services départementaux de l’éducation nationale et les services municipaux afin de repérer les enfants en âge d’obligation scolaire.

> Cliquez ici pour télécharger cette circulaire

Elle est accompagnée d'un guide, réalisé en novembre 2017, sur le rôle des acteurs locaux dans le cadre de l'instruction dans la famille.

> Cliquez ici pour télécharger le guide

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