Nouveau modèle de livret de famille

L'arrêté ministériel du 3 mai 2022 publié au journal officiel le 5 mai 2022 vient modifier l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle du livret de famille.

Ce nouvel arrêté tient compte des évolutions règlementaires en intégrant par exemple l'accès à la Procréation Médicalement Assistée pour les couples de femmes et les femmes célibataires, la réforme de l'adoption, les enfants nés sans vie ou encore le choix du nom issu de la filiation (pour plus d'informations sur ce dernier point, voir et relire la rubrique règlementation de notre Bim'INFO n° 211 de mars-avril 2022).

Précision importante : l'article 3 de l'arrêté indique que les précédents modèles de livret (issus de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2020) peuvent encore être délivrés jusqu'à épuisement des stocks.