Mise à jour de la nomenclature comptables applicables aux communes.

Article publié le 27/01/2020 à 11:27:00

Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14

L’arrêté du 23 décembre 2019 a mis à jour la nomenclature M 14 applicable aux communes, aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.

Elle applicable depuis le 1er janvier 2020.

Vous pouvez consulter ce document en cliquant sur ce lien.

Les autres nomenclatures ont été également mise à jour comme la M 57, qui peut être applicable si votre commune a décidé de l’adopter.

Vous pouvez consulter l’ensemble des nomenclatures en cliquant sur ce lien.

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