Le sénat publie plusieurs rapports intéressant les élus locaux
Article publié le
18/08/2023 à 17:09:00
Le Sénat a publié récemment trois rapports d'information qui intéressent les élus locaux. Ces rapports traitent du métier de secrétaire de mairie, de la certification des comptes des collectivités territoriales et des communes nouvelles.
Plus précisément, il s'agit :
- du rapport d'information n°676 (2022-2023), déposé le 1er juin 2023 relatif à l'attractivité du métier de secrétaire de mairie : "Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier !"
- du rapport d'information n° 744 (2022-2023) déposé le 15 juin 2023 relatif à la Certification des comptes : "pour les collectivité territorales, le compte est-il bon ?"
- du rapport d'information n° 798 (2022-2023) déposé le 28 juin 2023 relatif à la commune nouvelle : "Soutenir le projet d'un destin commun"