L' assemblée nationale adopte en première lecture la loi anticasseurs

Article publié le 11/02/2019 à 08:45:00

Avec 387 voix pour, contre 92, la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations a été adoptée en première lecture le 5 février dernier. Cette loi anticasseurs est source de débats compte tenu de son article 2 qui prévoit d'instituer une interdiction administrative individuelle de manifester. Le Préfet se verrait octroyer la possibilité d'interdire à une personne de participer à une manifestation par décision motivée. Cette disposition est complétée par l'article 5 de ladite loi, en ce qu'il prévoit qu'à défaut de notification de l'arrêté dans les quarante-huit heures avant son entrée en vigueur, l'arrêté sera exécutoire d'office.

Contrevenant aux droits et libertés fondamentaux, notamment à la liberté fondamentale de manifester mais aussi à la liberté d'aller et venir, la loi anticasseurs n'a pas fini de faire polémique.

A suivre ...

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