Informations détaillées utilisées pour le calcul des dotations

Article publié le 26/07/2022 à 10:51:00

Les services de l'Etat ont mis en ligne sur leur site dédié les informations détaillées utilisées pour le calcul des dotations : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php

Ce site permet pour chaque commune et EPCI :
- d'accéder aux montants versés au titre des différentes composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ;
- d'accéder aux attributions et aux contributions au titre des fonds nationaux de péréquation ;
- d'accéder aux principaux critères physiques et financiers utilisés pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et pour la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales ;
- de comprendre les modalités de répartition des dotations et des fonds de péréquation, à l'aide de circulaires explicatives ;
- d'analyser sur plusieurs années les évolutions des montants de DGF ou des fonds nationaux de péréquation, en consultant l'ensemble de la répartition de chaque dotation ou fonds de péréquation au titre des années précédentes.

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